Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

- Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement : pour ouvrir une décharge drt administratif -> public et drt pénal -> privé Drt public =a particularisme dépasse les relations interindividuelles. D' ou la Q de l’origine du pouvoir ? I-L’origine du pouvoir : A. Notion de pouvoir politique : Pvr poly?. PACTET = « un phénomène d’autorité parmi d’autre mais particulièrement

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

Droit constitutionnel       Introduction :   SECTION  Le pouvoir politique   Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.   Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci

partisanes La France des années trente est dans une situation différente des autres démocraties historiques dans la mesure où la crise qui la frappe est une crise polymorphe : économique, évidemment, mais aussi, et plus largement, crise d’un modèle politique, ce « modèle républicain » hérité du XIXème siècle. Une première manifestation de cette crise se révèle en matière économique. En effet, face à la crise, le gouvernement Herriot reste attaché aux solutions les plus traditionnelles : volonté du maintien

droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine

roi a accepté de s’auto limiter. Prérogatives de la chambre des communes : est élu celui qui a le plus de voix. L’électeur doit voter utile. Pour les hommes politiques qui font partie de la chambre des communes qui veulent garder leur poste doivent suivre l’idée de la majorité. Ce mode de scrutin entraîne la concentration des partis politiques. Ceci apporte une certaine stabilité, les petits partis ne peuvent pas évoluer. Ceci ne reflète pas entièrement l’autorité publique. Le Premier ministre a presque

fait politique capital et explique pourquoi l’Angleterre ne se retrouvera jamais, à la différence de la France, divisée en 2 classes sociales antagonistes (la noblesse face à la bourgeoisie). Pour que le nouveau parlement composé de 2 chambres depuis 1339 deviennent un véritable rival du roi, il faut qu’il obtienne des pouvoirs supplémentaires : d’abord le droit d’élaborer des lois, puis le droit de voter les impôts et d’en contrôler l’utilisation, enfin le droit de diriger la politique générale

fédéralisme, (seul l’Allemagne nazie aura tenté un État unitaire). Le nouvel État conçu après le désastre devait donc être nécessairement et définitivement fédéral (= facteur de modération du pouvoir central, équilibré par l’existence de contre-pouvoirs locaux administratifs et politiques). 1. La répartition des compétences Comme dans tout État fédéral, c’est la Constitution (en l’espèce, la Loi fondamentale du 23 mai 1949) qui détermine la répartition des compétences entre l’État fédéral et les

février 1875 Disposition votée au préalable qui fait l'objet d'une loi particulière. La composition de ce Sénat qui va être soigneusement posée est censée garantir la primauté d'une force sociale conservatrice. 1) Sa composition C'est par son mode d'élection particulier que cette composition va être orchestrée. En effet, les sénateurs seront élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, c-à-d par un collège de grands électeurs qui comprendra 3 catégories d'élus : d'abord les élus nationaux

Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L’Etat suppose une puissance organisé et contenu dans les limites du droit en dehors de ces limites il ne peut pas y avoir d’état ni de droit, car seul l’état peur crée, reconnaître