Mode Gestion Service Public

Qualification des Ressources Humaines et Développement des modes de Gestion   Introduction   La gestion des ressources humaines doit être au cœur de la réforme administrative puisqu’elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu’elle offre, si elle est modernisée, les moyens d’une amélioration du service public correspondant à la fois aux besoins des citoyens et des usagers et aux souhaits des fonctionnaires. Ainsi dans son discours du Trône

distingue 3 formes d’organisation comprenant plusieurs types : | |d’organisation |Type : Entreprise privée de service – |organisation à but lucratif (entreprise privée qui peut être artisanale, | | | |industrielle, de services et commerciale) | | | |organisation

de gros de l’électricité et du gaz. → Création : La CRE est s'est crée à partir des lois du 10février 2000, à cette période elle permet la modernisation et le développement du service public de l'électricité puis à partir du 3janvier 2003, elle est relative au marché du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, qui ont transposé en France les directives européennes du 19 décembre 1996 et du 22 juin 1998. La deuxième loi a ouvert le marché du gaz et étendu à ce secteur les pouvoirs

rémunération basée sur les compétences : de l’approche contingente à l’approche institutionnelle ? LA RÉMUNÉRATION BASÉE SUR LES COMPÉTENCES : De l’approche contingente à l’approche institutionnelle ? Sylvie St-Onge, Ph.D. Professeure titulaire Service de l’enseignement de la GRH et Directrice de la recherche École des HEC Montréal 3000 Côte Sainte Catherine Montréal, QC H3T 2A7 Tél : (514)340-6255 Sylvie.St-Onge@hec.ca Alain Klarsfeld Professeur Permanent École Supérieure de Commerce de Toulouse

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    Le rôle de l’État dans la dispensation des services de  santé  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  Benoît Rigaud (L’Observatoire de l’administration publique‐ENAP) en collaboration avec le  Groupe d’Étude sur les politiques et la santé (GEPPS) Jean Turgeon (professeur titulaire, ENAP),  France Gagnon (professeure, TELUQ/UQAM)    TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION ........................................................................

limites et les critiques du nouveau management public Si on externalise les services publics * Perte d’expertise de la part des services publics car externalisation de toutes les activité qui ne sont pas cœur du métier du service public. Ce qui rend difficile l’adaptation permanente du service public. * Si les organisation publics sous traite, elles sont liées à l’évolution technologique ou aux outils que leur propose les prestataire de service On ne peut pas construire un réforme contre

la distinction entre le domaine public et le domaine privé en se référant à la notion des biens qui sont à l’usage de tous, avec énumération des biens qui font partis au domaine public. Selon l’utilisation, le principe de l’affectation à l’usage de tous recouvre en réalité deux situations différentes : - Affectation directe à l’usage de tous - Affectation au service public : ce dernier mode d’affectation manque de clarté et d’évidence puisque les services publics possèdent de nombreux biens qui

l’organisation du festival. Deux administrés forment un REP contre les délibérations des 12 février et 26 mars 1998 aux motifs : - d’une part, qu’une association recevoir de subvention pou la gestion d’un service public que si elle est titulaire d’un contrat de DSP avec la personne publique responsable du service public. - d’autre part, qu’en vertu de l’article L. 2224-2 CGCT, les communes ne peuvent pas prendre en charge dans leur budget les dépenses d’un SPIC. (Cela aurait pu faire l’objet d’un problème

Administratif L’environnement juridique du droit administratif Les principales branches du droit Droit civil Droit commercial Droit social Droit international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de