Mode Gestion Service Public

TOPO Gestion des SP par les PP : définition et recours de la régie §1. Définition de la régie : plusR défO • La coll. pbq qui gère soit elle-mm un SP, soit par un organisme de drt pbc, qui en est son émanation - Conseiller d'Etat Nicolet - • C'est un mode de gestion par lequel la PP gère directement le SP qu'elle a créé. Ms difficulté pr défR/identifier la régie car on utilise ce terme à tort et à travers. Ex : la Régie Renault, mais ca n'a jms été une régie directe. C'est une SA qui

Microsoft PowerPoint - Présentation Journée Naples-05062015.pptx1 Juin 2015 SECTEUR PORTUAIRE MAROCAIN : DE LA GOUVERNANCE A LA STRATEGIE2 Plan de la Présentation 1 Présentation du secteur portuaire marocain Mode de gouvernance du secteur : Réforme portuaire 2 Stratégie portuaire 203033 Présentation du secteur portuaire marocain 14 ATOUTS GÉOGRAPHIQUES : UN CARREFOUR ENTRE LES DIFFÉRENTS CONTINENTS  ROME FRANCFORT SAO PAULO NEW YORK LE CAIRE PEKIN  Une façade maritime de 3.500 km  Une position

GUIDE DE PRESENTATION TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE - TBFEPS – FEVRIER 2003 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction générale de la comptabilité publique SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indicateurs Financiers des EPS………………..p. 3 2 – Les 30 indicateurs du Volet1………………………………………………………

innovations proposées 1. 2. 3. 4. les domaines de l’innovation Le renouveau du service public ; une nouvelle politique des ressources humaines ; l’introduction du management public et des techniques de gestion 4. Les contraintes de mise en œuvre 1. 2. 3. 4. la volonté politique les rigidités institutionnelles ; les résistances aux changements : le statu –quo comme stratégie ; la faiblesse de la formation des managers publics ; ANNEXES : CATALOGUE DE MESURES PROPOSEES EN MATIERE DE RELATIONS ENTRE

10. Découvrir d’abord les facilitations à travers les dispositifs de création ; 11. Passez aux négociations financières avec les bailleurs de fond ; 12. Entamer les démarches de création de votre entreprise : le statut ; 13. Mettre en place le mode de management : structure, recrutement ; 14. Procéder à l’achat, installation ou l’équipement de votre entreprise ; 15. Entamer ensuite les démarches administratives : les déclarations et autorisations ; 16. Faites vous connaitre : compagne publicitaire

; Considérant que les litiges nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions judiciaires ; Considérant que le service public de distribution de l'eau est en principe, de par son objet, un service public industriel et commercial ; qu'il en va ainsi même si, s'agissant de son organisation et de son financement, ce service est géré en régie par une commune, sans disposer d'un budget

Le contrôle de gestion : Dispositif de management pour Les organismes publics INTRODUCTION GENERALE : Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus domine par l’immatériel, la complexité el la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes

Droit Admnistratif Chapitre 1. La police administrative Elle correspond à deux réalités: l'organisation des structures et des personnes c'est une activité dont la finalité est le maintien de l'ordre public Section 1. La notion de police administrative §1. La distinction police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) Cette distinction repose sur leur caractère respectif. La PA a un caractère préventif, elle vise à éviter des désordres par des mesures prises à l'avance. La PJ a un caractère

des années 60, avait joué un rôle déterminant dans la structuration des pratiques de Gestion des Ressources Humaines en deux espaces : les entreprises qu’on pourrait qualifier – à défaut de mieux – d’entreprises privées bénéficiant de situation de quasi monopole ou tout autre condition favorable les mettant à l’abri des aléas du marché et de la concurrence.Trois aspects fondamentaux caractérisent la Gestion des Ressources Humaines dans ces entreprises structurées : - Un système d’administration

collectivités territoriales sont administrées librement par des conseils élus. La loi portant organisation de l’administration territoriale dispose en son article premier que « l’administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l’Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi ». Dans le cadre particulier du secteur de l’eau potable, la commune a la charge de la réalisation des infrastructures hydrauliques