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Histoire du droit et des institutions : Ce cours à pour objet d'étudier le droit et les institutions historiques. L'idée et de mieux comprendre la construction de l'état. Il s'agit de montrer que les institutions publiques Françaises sont le fruit d'une évolution pluri-séculaires, elles sont le fruit d'une rencontre du droit et de différentes réalités telles que des réalités économiques ou sociales. Le droit est l'ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société. Ces règles sont

SOMMAIRE LOIS: Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001 Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement L011 Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L037 Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux L053 Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts L059 Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412

sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation financière, pour l’année en cours et les deux années suivantes, de chacune des dispositions de nature législative ou réglementaire, envisagées par le Gouvernement. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. » 2013 Table des maTières

Pierre Muller) Chapitre II Exemple de politiques publiques locales - de la politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent

........................22 4. UN MANQUE DE CONFIANCE DANS LA COMMUNAUTÉ DE DESTIN ..................................................23 II. LA FRANCE EN 2020: LE SCÉNARIO TENDANCIEL ..........................................26 1. LES RISQUES LIÉS À LA CRISE ...................................................................................26 2. L’ÉQUATION DÉMOGRAPHIQUE .................................................................................26 3. UNE BAISSE DE LA CROISSANCE POTENTIELLE

du logement social, et d’identifier les évolutions de nature à le rendre plus efficace et mieux adapté aux objectifs de la politique sociale du logement. La mission a résumé l’orientation de ses réflexions et présenté les choix opérés quant à son périmètre et à ses méthodes d’investigation dans un rapport d’étape daté du 12 septembre 20011. Trois points méritent cependant d’être rappelés à titre préliminaire. En premier lieu, la mission a concentré le cœur de ses travaux sur le logement locatif social

LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT CONTRIBUTION DES ACCORDS INTERNATIONAUX D’INVESTISSEMENT À L’ATTRAIT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT POUR L’INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT Études de la CNUCED sur les politiques d’investissement international au service du développement NATIONS UNIES CONFÉRENCE DES NATIONS SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Contribution des accords internationaux d’investissement à l’attrait des pays en développement pour l’investissement étranger direct Études de la CNUCED

traduit par un rapport dont je tiens à saluer la haute qualité. Je remercie le Professeur Olivier Pastré, ainsi que les membres du Comité de pilotage qu’il a présidé, pour ce travail de fond qui nous éclaire utilement sur les défis à relever par l’industrie bancaire au cours des dix prochaines années. Je veille, en tant que Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, à ce que la France offre aux entreprises bancaires un environnement propice à leur développement, y compris au-delà

prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 29 mai 2006 sous la référence VI/EM/016/2006. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS ABREVIATIONS AFD AGE AGO ANHI AO BAM BCP BET BFR BIRD BMCE BANK BTP CA CAF CCG CDG CDVM CIH CIMR CMPC CPC CNSS DAT DCF

THI HONG VAN PHAM FINANCEMENT BANCAIRE DES PME CAS D’ÉTUDE DU VIETNAM Thèse présentée à la Faculté des études supérieures de l’Université Laval dans le cadre du programme de doctorat en Sciences de l’Administration pour l’obtention du grade de Philosophiæ Doctor (Ph. D.) DÉPARTEMENT DE MANAGEMENT FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION UNIVERSITÉ LAVAL QUÉBEC 2010 © Thi Hong Van Pham, 2010 RÉSUMÉ Les contributions des PME au développement économique sont bien documentées