Modele D Attestation

Signé par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché public, il complète le formulaire NOTI1 et remplace, auprès des acheteurs publics, les attestations et certificats fiscaux et sociaux devant être produits avant la signature et la notification du marché public. 1. A quoi sert le NOTI2 ? Le formulaire NOTI2 est un modèle d’état annuel des certificats reçus qui peut être utilisé par le candidat dont l’offre a été retenue, pour justifier qu’il a satisfait à toutes ses obligations

types de formulaires : 1. les premières demandes de qualification et de classification (dossiers d’examen) 2. les demandes de réexamen ou de renouvellement des certificats. (pour les entreprises déjà qualifiées et classées) Ces formulaires, dont les modèles sont annexés au présent manuel, peuvent également être téléchargés directement par les entreprises à partir du site INTERNET du Ministère de l’Equipement et des Transports à l’adresse suivante : www.mtpnet.gov.ma dans la rubrique eservice : qualification

DANS LE CADRE DES RELATIONS AVEC LA CLIENTELE RECAPITULATIF ET FICHES BILAN DES ACTIVITES ET DES MISSIONS CONFIEES DANS LE CADRE DU MANAGEMNT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE ANNEXES ADMINISTRATIVES Attestation de conformité du dossier d’ACRC Liste de contrôle d’ACRC Attestation de réalisation de contrat Contrat de Professionnalisation 1.1 CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 1 Présentation succincte du réseau 2 L’unité commerciale Nom et adresse de la société Statut et Capital social

Contenu de ce livret : Feuillet 1 : votre demande (4 pages) Feuillet 2 : votre expérience (3 pages) Feuillet 3 : vos diplômes, titres, certificats et attestations (1 page) Feuillet 4 : accusé de réception de la demande Feuillet 5 : liste des documents joints à votre dossier (1page) Annexe 1 : glossaire Annexe 2 : mode d’emploi Annexe 3 : 3 modèles d’attestations  non  DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

TREATIES-1 TRANS/WP.11/202; Annexe 2 C.N.63.2001.TREATIES-1 TRANS/WP.11/182; Annexe 3 (C.N.190.1991. Treaties-2) TRANS/WP.11/188; Annexe 5 C.N.397.1994-TREATIES-4 - iv - Partie du texte Paragraphe 59 Paragraphe 60 Modèles (modifications éditoriales) Modèles 2A, 2B, 4A, 4B, 4C, 5 et 6 Modèle 10 Annexe 1, appendice 3 Annexe 1, appendice 4 Document de référence TRANS/WP.11/182; Annexe 3 (C.N.190.1991. Treaties-2) TRANS/WP.11/182; Annexe 3 (C.N.190.1991. Treaties-2) TRANS/GE.11/33; Annexe 2 C.N.9.1990

prestations : 47 C.3.10. Avenants : 47 C.3.11. Prolongation du délai contractuel : 49 C.3.12. Sous-traitance : 49 C.3.13. Mise en service des immobilisations 50 C.3.14. Attestations délivrées au prestataire 50 C.3.14.1. Attestations de fin d’exécution 50 C.3.14.2. Attestations d’attribution ou de marché en cours d’exécution 50 C.3.15. Mesures coercitives 50 C.3.15.1- Ordres de service préalables 50 C.3.15.2- Mise en demeure 51 C.3.15.3- Résiliation : 51

professionnelle : Communiquer son n° d’entrepris ; communiquer le n° du certificat de capacité professionnelle (valable pour le transport national ou international) dont il est titulaire ; un extrait de casier judiciaire (modèle 1) n’ayant pas plus de trois mois de date et établi à son nom ; une attestation de cautionnement solidaire dûment complétée par l’établis-sement de crédit ou par l’entreprise d’assurances concerné(e) ; communiquer le n° d’immatriculation de chaque véhicule automoteur pour lequel une copie

son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. 3. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un

PRESCRIPTIONS CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES......................................................... 48 PIÈCE 7 :..................................................................................................................................... 51 MODÈLE D’ACTE D’ENGAGEMENT ............................................................................... 51 PIÈCE PIÈCE 8 :................................................................................................................................

copie et la traduction assermentée de leur acte de naissance; — une attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs; — une attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'instance; Pour les deux attestations voir: Modèles à copier. 3.- Rédiger la convention de Pacs; voir un modèle gratuit de convention de Pacs. 4.- Se rendre au Greffe du Tribunal