Modele D Attestation

1301-SD (06-2008) ATTESTATION SIMPLIFIEE1 IDENTITE DU CLIENT OU DE SON REPRESENTANT Je soussigné(e) : Nom :………………………………............................. Adresse :……………………………………………… NATURE DES LOCAUX J’atteste que les travaux à réaliser portent sur un immeuble achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux et affecté à l’habitation à l’issue de ces travaux : maison ou immeuble individuel immeuble collectif appartement individuel Prénom :……………..............................

conditionnent la recevabilité de son dossier. I.4.1 - les pièces de recevabilité - une attestation de régularité fiscale valide. L’entrepreneur ne doit pas attendre les périodes de soumission au marché pour se procurer cette pièce, car sa délivrance peut prendre du temps. Sa validité est marquée sur la pièce. Elle est généralement de deux mois à compter de sa date de signature. - une attestation de mise à jour sociale (CNPS), valide, qui constate la déclaration des travailleurs de l’entreprise

Service Fred Mécanique sur les voitures particulier, révision, diagnostique etc Ventes des pièces détachées tout les modeles de voitures 01/05/2014 au 30/05/2014 Seconde Période en classe de 1ère en millieu professionnel Garage Auto Service Fred Mécanique sur les voitures particulier, révision, diagnostique etc Ventes des pièces détachées tout les modeles de voitures 03/11/2014 au 28/11/2011 En classe de Terminal Enreprise SARL

nés à l'étranger doivent produire une copie de leur acte de naissance et sa traduction assermentée; — attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs; — une attestation sur l'honneur indiquant que le partenaire fixe sa résidence commune dans le ressort du Tribunal d'Instance. Pour les deux attestations voir: Modèles à copier. Le certificat de non-Pacs n'est plus demandé depuis le 1r juillet 2008, étant donné que la

26bis, O.Q.T. …) | 8 | Personne isolée qui justifie que son revenu mensuel net est inférieur à 907 € | Composition de ménage + une pièce justifiant vos revenus (exemple : dernier avertissement-extrait de rôle, attestation de la caisse de paiement des allocations de chômage, attestation de la mutuelle, dernier décompte individuel de salaire, fiche 281.10 …) | 9 | Personne cohabitant avec un conjoint ou avec toute autre personne avec laquelle elle forme un ménage, si elle justifie que le revenu

- LES PERSONNES MORALES Société anonyme SA •  Acte de propriété, contrat de bail enregistrés (*) ou attestation de domiciliation auprès d'une personne morale; •  Statuts signés par les associés et enregistrés (*) ; •  Acte de nominations (Président, commissaire aux comptes, administrateurs) enregistrés (*) ; •  Attestation de blocage des fonds (le quart du capital minimum); •  Rapport du commissaire aux apports le cas échéant; •  Liste des souscripteurs mentionnant le nombre d'actions

CERTIFIANTE L’ESPACE FORMATION PME est un organisme reconnu par le Service Public Fédéral Intérieur et agréé en date du 31/12/2007 comme organisme de formation délivrant l’«Attestation de compétences d’Agent de Gardiennage.» Conditions - Etre âgé(e) de 18 ans - Fournir une attestation de casier judiciaire vierge (modèle 1) datant de maximum 6 mois stipulant l’activité de gardiennage - Etre ressortissant(e) d’un état membre de l’Union Européenne - Avoir sa résidence principale dans un état membre

une attestation signée de votre employeur (modèle joint dans le document annexe) - soit vos bulletins de salaire (les bulletins récapitulatifs annuels suffisent) si vous ne pouvez pas ou si vous ne souhaitez pas demander d’attestation à votre employeur. - vous pouvez joindre un relevé de carrière (demandé à la CNAV des travailleurs salariés pour Paris et sa région et à la CRAM pour la province) en complément ou à la place. Pour vos activités bénévoles, vous fournissez: - une attestation signée

MODELE DE DEMANDE DE CANDIDATURE (À recopier sur papier libre) Abidjan, le NOM ET PRENOMS ADRESSE TELEPHONE À Monsieur le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ABIDJA N OBJET : Demande de candidature au concours direct d’accès au cycle supérieur de l’ENA dit de l’Administration Publique Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance mon inscription sur la liste des candidats autorisés à présenter le concours direct d’accès

commercial (3 exemplaires dont 1 original et 2 copies certifiées conformes) ; Si l’activité est réglementée, copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise, le cas échéant (5 exemplaires) ; - Attestation sur l’honneur comme quoi le commerçant n’a jamais sollicité d’inscription au registre de commerce ni travaillant dans le secteur public (1exemplaire) ; - Copie de la pièce d’identité pour le fondé du pouvoir de l’assujetti ayant procuration (5