Modele D Attestation

Réservé à l’administration Recevabilité : oui  non  Contenu de ce livret : Feuillet 1 : votre demande (Pages 2-3-4) Feuillet 2 : votre expérience (Pages 5-6) Feuillet 3 : vos diplômes, titres, certificats et attestations (1 page) Feuillet 4 : accusé de réception de la demande Feuillet 5 : liste des documents joints à votre dossier (1page) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites

Note relative à la numérisation des pièces 10 3.1 Nommage des fichiers numériques du dossier de demande de subvention 10 4 Renseignements et document utile 11 4.1 Questions et contacts 11 4.2 Document utile à consulter 11 5 Modèles types des pieces [pièces 1 à 11] 12 5.1 Pièce 1 12 5.2 Pièce 2 14 5.3 Pièce 4 17 5.4 Pièce 5 18 5.5 Pièce 6 20 5.5 Pièce 7 21 5.6 Pièce 11 22 1. MODALITÉS DE DÉPÔT Le dossier de demande de subvention

Divisionnaire du bureau de destination des matériels. Les demandes sont établies en quatre (O4) exemplaires suivant le modèle de l'Annexe n°2  pour chaque espèce tarifaire de matériels en précisant la durée sollicitée. Elles sont en outre être accompagnées obligatoirement pour la première opération : - d'une copie intégrale du contrat, domicilié le cas échéant. - d'une attestation du maître de l'ouvrage précisant les références du contrat, l'objet et l'échéance des travaux ou de la prestation (

noyau dur de l’assiette fiscale : 5 7 Chapitre 2 : Fiscalité des personnes physiques I. Prise en charge des nouveaux contribuables : II. Etude, Exploitation et saisie de la déclaration TVA : III. Relance des retardataires: IV. Etablissement des attestations fiscales: V. Travaux divers : 13 11 17 19 20 20 Chapitre 3 : Livraison à soi-même des constructions I. Prise en charge des redevables : II. Etude des dossiers déposés par les redevables : III. Procédure de relance des défaillants: IV. Suivi

commerce analytique original (modèle 7) Attestation délivrée para la chambre de commerce originale et copie. Originaux copies des dernières impôts (PATENTE/ IGR/TVA/IS/TU…). (3 dernières années pour ceux qui demandent le visa pour la première fois) Originale copie de la carte professionnelle (s’il y’en a). Les 12 derniers relevés bancaires (société et personnel) cachetés + attestation bancaire signé Et cacheté. EMPLOYEES Attestation de travail (originale) +Attestation de salaire (originale). Six derniers

Notice descriptive - Copie du bon de livraison + Original du certificat de dédouanement (véhicule importé) + Attestation d’aménagement (véhicule aménagé) - Originale de la carte grise et vignette de l’année en cours (véhicule déjà immatriculé en civile) - Originale de la carte grise du pays d’origine + Attestation de don + Copie du P.V de délibération (cession d’un véhicule étranger) Vélomoteur : - Copie du certificat de

Contenu de ce livret : Feuillet 1 : votre demande (3 pages) Feuillet 2 : votre expérience (3 pages) Feuillet 3 : vos diplômes, titres, certificats et attestations (1 page) Feuillet 4 : accusé de réception de la demande (1 page) Feuillet 5 : liste des documents joints à votre dossier (1page) Annexe 1 : glossaire Annexe 2 : mode d’emploi Annexe 3 : 3 modèles d’attestations La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire

professionnel de l’esthétique cosmétique parfumerie. Le candidat doit fournir pour l’épreuve EP2 (Vente de produits et de prestations de services), un dossier accompagné des attestations des différentes structures d’accueil des périodes en milieu professionnel ou des documents attestant de l’expérience professionnelle exercée (attestation des structures ou des employeurs, fiches de salaire). Ces documents doivent être impérativement fournis au plus tard le lundi 11 mai 2015, date arrêtée par le Recteur

quatre (O4) exemplaires établies suivant modèle réglementaire (Annexe n°2), et ce pour chaque espèce tarifaire de matériels en précisant notamment la durée sollicitée. Elles doivent en outre être accompagnées obligatoirement pour la première opération : - d'une copie intégrale du contrat, domicilié le cas échéant. - d'une attestation du maître de l'ouvrage précisant les références du contrat, l'objet et l'échéance des travaux ou de la prestation (selon le modèle en annexe n°4) Les durées de validité

téléchargeable sur le site) Ressources Si vous êtes boursier  Attestation de versement d'une bourse du gouvernement avec le montant de celle-ci Si votre garant réside au Maroc Votre garant doit être une personne de votre famille proche : père, mère, frères, sœurs, grands-parents, oncles ou tantes maternels ou paternels.  Attestation de prise en charge financière complétée par votre garant avec signature légalisée en wilaya (Voir page 3)  Attestation bancaire du dépôt d’un ordre de transfert, permanent