Modele Proces Verbal Suite à Un Licenciement Pour Faute Grave

universitaire 2011-2012 – Master 1ère année – DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS UP A : Cours de M. Philippe Dubois, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Séance 1. Introduction Séance 2. Société en nom collectif (SNC) Séance 3. Société à responsabilité limitée (SARL) – Gérant Séance 4. Société à responsabilité limitée (SARL) – Cession de parts sociales Séance 5. Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Particularités de l’organisation et du fonctionnement

concerne les relations entre personnes privées (physiques ou morales). 1.1.1. Droit civil : Il repose sur le code Civil (Napoléon 1804). Il est composé du : -droit familial : Ce droit a peu d’implications en droit commercial. Il régit les individus et leurs situations de la conception à la mort (naissance, mariage, adoption, divorce, cohabitation, mort, succession). -droit des obligations et des contrats : * conditions pour conclure un contrat * conditions suspensives

Sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL) Autres entités 11 11-12 12 13 14-17 14 15-17 2.2 PERSONNES VISEES PAR LA NOUVELLE REGLEMENTATION 2.2.1 2.2.2 Personnes physiques concernées Notion de personne interposée 2.3 DETERMINATION DES CONVENTIONS VISEES PAR LA NOUVELLE REGLEMENTATION 2.3.1 2.3.2 2.3.3 Conventions réglementées Conventions librement conclues Conventions interdites 18-30 18 19-21 21-30 3. OBLIGATIONS MISES A LA CHARGE

YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires et histoire »Edition 1996 et préfacé Bruno OPPETIT 3- Droit anglais des affaires, O. Moréteau, collection Précis, Droit privé, Dalloz 4- A. CHAMOULAUD-TRAPIERS, droit des affaires, 2eédition Bréal 2006. Le plan du cours Première partie : le domaine du droit commercial Chapitre 1 : origine et définition du droit commercial Section1 : Origine du droit commercial Section 2 : définition

voisins), destiné à protéger les œuvres de littérature, de peinture, de sculpture, de musique, de logiciel, de photographie, d’architecture, etc. Tandis que la P.L.A. n’a pas besoin d’enregistrement pour la constitution du droit (mais il ne faut pas négliger les exigences de preuve, néanmoins), la Propriété industrielle nécessite pour sa part un enregistrement auprès d’un office national, régional, voire international. Une seule exception existe avec l’instauration du Dessin et modèle Communautaire

d’audit social ............................................................................................................ 25 DU PILOTAGE SOCIAL A L’AUDIT DU CLIMAT SOCIAL : ...................................... 26 II- Les outils du pilotage social ...................................................................................................... 26 A. 1. Le bilan social ....................................................................................................................... 26

Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques"

Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net er 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques"

il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit

Droit er © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1 juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection numérique www.anaxagora.net 1 A Louis Ladegaillerie et Simone Gautron, mes grands-parents ¤ Du même auteur aux Presses Universitaires du Septentrion : L'Institution préfectorale sous le Second Empire