Modernisation Fonction Publique

LES REUNIONS PUBLIQUES DANS LES LOCAUX MUNICIPAUX Un maire est-il en droit d’interdire la tenue de réunions publiques dans des locaux appartenant à la commune ou doit-il, au contraire, mettre à disposition les salles municipales ? Depuis l’introduction, par la loi n°92-125 du 6 février 1992 de l’article L.318-2 du Code des communes, repris à l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales, une réponse positive ne devrait faire aucun doute. D’autant

La loi sur la restauration de la fonction publique (Gesetz zur Wiederherstellung des Berufsbeamtentums, GWB) fut promulguée le 7 avril 1933 et permit aux dirigeants nazis de destituer les fonctionnaires juifs ou considérés comme politiquement hostiles. Élaborée sous la direction du ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick, elle fut, avec la loi sur la réglementation de l'accès au barreau, promulguée le même jour, à la fois la première disposition législative à portée antisémite et la première étape

un lieu autre que le lieu de travail traditionnel, tout en restant en contact constant avec l’entreprise grâce aux moyens modernes de télécommunication. Historique  Le télétravail fait partie des préoccupations des organisations tant publiques que privées depuis de nombreuses années et nous vous listons ci-après quelques-uns des événements chronologiques qui en font foi : 1969 : Le département de la défense des États-Unis crée "INTERNET". L'objectif était d'assurer des liens de communication

Secret professionnel Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle quant aux faits , informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ou à la périphérie de celle-ci. Ils ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion que par décision de l'autorité sous laquelle ils sont placés. (Loi n°83.634 du 13/07/83) Information du public Les fonctionnaires ont le devoir de répondre aux demandes d'information du public (notamment

profits à court terme). Dans les entreprises publiques, les dirigeants sont nommés par les pouvoirs publics, pour une période donnée. Le capital étant détenu par les pouvoirs publics, les dirigeants ne sont pas propriétaires de l’entreprise. Ils sont http://www.babfinance.net Propulsé par Joomla! Généré: 13 November, 2009, 19:02 Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager généralement issus d’une formation à la fonction publique (ex : Ecole Nationale d’Administration, …).

améliorer certains dysfonctionnements.RESUMELe présent rapport est le fruit d'un stage effectué à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) du 30 juillet au 30 septembre 2009.Placée sous la tutelle technique du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, l'ENAM forme, pour le compte de l'Etat, les cadres de l'Administration Générale ; des contrôleurs et inspecteurs des régies financières ; des fonctionnaires du corps judiciaire.Outre sa mission régalienne de formation

mÿthodes d'analyse des processus-mÿtier. Temps de rÿponse suggÿrÿ : 10 minutes Note maximale : 30 points QUESTION 5 Dans le prolongement de la crise ÿconomique rÿcente, I'administration de I'ONU est en pourparlers avec la Commission de la fonction publique internationale, qui envisage de modifier le rÿgime de certains des avantages auxquels ont droit les Commencez ÿ rÿpondre ÿ la question 2 ÿ la page 37 de votre fascicule de rÿponses. fonctionnaires, notamment de rÿduire le nombre de jours

dans le passé, reconnue aux femmes, des droits égaux à ceux des hommes.Au niveau de ces mêmes rapports, les activités ont été sexuées, distinguées et séparées, c'est-à-dire, aux hommes, ce qui touche à la vie de la société et aux responsabilités publiques, et aux femmes, la procréation, l'allaitement, la nourriture et l'éducation des enfants. En conséquence, les femmes sont écartées de la vie politique, cantonnées dans l'espace de la maison ou ses abords et souvent victimes de sévices de tous genres

d'enseignement ;  au moins un professeur par champ disciplinaire ;  un conseiller principal d'éducation ;  le cas échéant le chef de travaux. Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.Le chef d'établissement préside le conseil pédagogique.   Une autonomie renforcée depuis 2005La loi de 2005 renforce l'autonomie des établissements. Elle leur laisse une grande latitude pour la composition du conseil pédagogique

dans une relation avec un tiers qui est en général l'employeur, soit à son compte. Le régime du travail dépendant : 1ère hypothèse, le statut du salarié : Le salarié est une personne recrutée par un employeur (personne privée) pour exercer une fonction moyennant une rémunération. Entre le salarié et l'employeur il y a un lien de subordination qui donne à l'employeur un pouvoir de direction et un pouvoir disciplinaire permettant de sanctionner le salarié. 2ème hypothèse, le statut du fonctionnaire