Modernisation Fonction Publique

initiatives dans le secteur public 6. Les comportements des employeurs et des salariés III - Evolution des revenus des actifs et des retraités 1. Les niveaux de vie 2. Les pensions de vieillesse IV - Les contraintes des finances publiques 1. La Conférence des finances publiques et l’engagement national de désendettement 2. Les objectifs en termes de soldes et de désendettement 60 45 CHAPITRE 3 LES ASPECTS INTERNATIONAUX 65 I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers

fonctionnaire public ou un officier public dans l'exercice de ses fonctions. Cette qualité de fonctionnaire public est tantôt un élément constitutif de l’infraction, tantôt une circonstance aggravante d’une infraction de base. La notion de fonctionnaire public est très vaste : est fonctionnaire public3, toute personne investie, à un titre quelconque, d'une parcelle, si minime soit-elle, de façon permanente ou non, de la puissance ou de l'autorité publique. Il peut s’agir ainsi notamment des ministres, des secrétaires

contractuels Le fonctionnaire : c’est un travailleur subordonné à son employeur personne publique. Par principe on ne fait pas application du droit du travail a ces personnel en raison de la nature particulière de l’employeur, une personne publique et en raison également de la mission et au caractère administratives de cette mission. Donc ce personnel est soumis à un statut « les statuts de la fonction publique » et c’est dans ce corpus que l’on doit puiser pour faire application aux règles applicables

une disparition de ce cloisonnement et souhaitent l’extension du droit du travail salarié à des professionnels juridiquement indépendant mais économiquement subordonnés. 2° Le secteur public. Les fonctionnaires sont soumis au statut de la fonction publique ou celui des collectivités territoriales ou encore celui des établissements publics spécialisés. Le découpage démographique est le suivant : les fonctionnaires de l’Etat (2,5 M) territoriaux (2 M) et assimilés (1M ). A priori le droit du travail

Fiches de culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à

l’administration chargée de la solidarité nationale a été remise au bureau du syndicat. Une commission se chargera d’apporter les modifications nécessaires dans un délai de dix jours, à compter de dimanche. La dernière version devra alors être remise à la Fonction publique, dont dépendent désormais les responsables et les centres appartenant au ministère de la Solidarité. Pluies orageuses aujourd’hui sur plusieurs wilayas Des pluies orageuses, localement assez marquées, affectent depuis hier (jeudi) après-midi

dispositions de ce Dahir ont été étendues par la suite aux maladies professionnelles par le Dahir du 31 mai 1943 modifié par Le dahir du 6 février 1963. Depuis le début des années 90, les instances du Ministère de l’emploi ont initié une démarche de modernisation du régime de réparation des risques professionnels qui a abouti à l’adoption de la loi n 18-01 et la loi n 06-03. Et, en 2002, le législateur marocain a introduit des modifications sur le dahir du 6 février 1963 en vertu du dahir du 23 juillet

Révision Générale des Politiques Publiques RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) lancée en 2003 a pour objectif de transformer l'État pour qu’il réponde davantage aux besoins des citoyens en mettant fin à la superposition historique de strates administratives. Cette importante réforme, la plus conséquente depuis 1945, implique la mobilisation de tous les agents publics, à tous les niveaux de l'État. La RGPP est en train de faire naître une nouvelle culture administrative, assise sur

privilèges au sens d’un régime législatif ou réglementaire dérogatoire ? Afin de répondre à cette question, on envisagera la situation de la fonction publique d’État au sens propre, c’est-à-dire les fonctionnaires de l’État, les militaires et les magistrats, sachant que, mutatis mutandis, un certain nombre de points sont transposables aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Contrairement aux salariés du privé qui portent leurs conflits du travail devant le Tribunal des prud’hommes, les

accommodé de cette situation. Sans avoir une connaissance précise des prix, la puissance publique sait que la vie y est plus chère qu’en métropole. Au point de verser une prime de 40% à tous ses fonctionnaires travaillant en Guadeloupe et en Martinique. Trois décrets (1950, 1953 et 1957) ont fixé unilatéralement le niveau de cette revalorisation salariale. Aujourd’hui, cet amortisseur social que constitue la fonction publique contribue indirectement à alimenter et justifier les fortes marges. C’est le serpent