Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits

mesures provisoires ou conservatoires Section 3 : le délibéré arbitral  Conclusion 4 Introduction : Le monde des affaires, est un monde exigeant la rapidité des transactions et des opérations, ainsi que la fluidité même en matière de règlement des différends , c’est pour cela le législateur marocain a légiféré la loi 08-05 remplaçant le huitième chapitre du cinquième titre de la procédure civile, étant modifiée par la loi 95-17 relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle

(amende), • Dommages - intérêts octroyés à la victime d’un préjudice, • La nullité qui consiste à faire disparaître rétroactivement un acte non valable. 2 - LES SOURCES NATIONALES DU DROIT On appelle « sources du droit » les différents modes de création des règles de droit. La source la plus connue est la loi, mais ce n’est pas la seule. I. Les sources directes du droit A. La Constitution La Constitution française actuellement en vigueur est celle du 4 octobre 1958 approuvée par référendum

vie en société, en collectivité implique nécessairement la confrontation des individus ce qui ce traduit, en terme de conflits. Conflits tout d’abord entre les individus c'est-à-dire des conflits de droit privé relevant des instances judiciaires, conflits opposant les individus à la collectivité, l’état, les administrations ou les collectivités territoriales, c'est-à-dire des conflits d’ordre public de son intervention il est appelé à interpréter la règle de droit et plus précisément à des compétences

multiplicité d’acteurs au poids relatif, dont les rôles et l’influence varient par moments et que nous ne sommes pas limités à une seule catégorie de surveillants de l’intérêt public. Les tribunaux, les institutions publiques indépendantes , les médias alternatifs , les intellectuels publiant leurs analyses dans des revues spécialisées, les vérificateurs généraux, les groupes de pression organisés, pour ne mentionner que ces intervenants sociaux, sont d’excellents cerbères de l’intérêt public en ce sens

provient de la limite des capacités de la direction à coordonner un nombre croissant d’activités. D’autre part, la perte due au gaspillage des ressources peut aller jusqu’à égaler les coûts d’une transaction sur le marché. Cela permet d’expliquer que les modes de gouvernance (marché et hiérarchie ou entreprise) coexistent. Comme souvent dans la démarche des économistes néoclassiques, Coase a recours à un raisonnement marginaliste. Ce dernier sert à choisir entre coordination marchande et coordination

compétent internationalement pour statuer sur sur le litige du droit international(divorce)? => Quelle loi vais-je appliquer à ce litige international? Le juge peut dc appliquer une loi étrgR et les rép résident ds les rg de dip. - On parle de conflit de loi, de compétence international. - Quels effet et valeur pt on donner à 1 décision donnée /un juge étranger?   II. Les méthodes du dip - Logique internationaliste: le dip est un droit national mais dont l’objet est de régir des relations juridiques

Institution juridictionnelle Introduction : Dans la société il y a des conflits sociaux : -conflits entre individus dans la sphère privée -conflits entre individus et collectivités Passage de la vengeance à la justice qui résoudra litiges. 1ère personne a instauré justice : arbitre (personne désigné par les parties pour résoudre le litige.) Evolution : les conflits vont être réglés par l’Etat via tribunaux. L’Etat dispose d’un monopole pour régler les litiges. En France séparation

du service publique de la jsutice Il a fallut des siècle pour que l'etat s'atribue le monoopole de la fonction d juger. Ce monoople connait certains limites car ils existes d'autres modes de reglements des conflits. A) le pricipe du monopole d el'etat dans la focntion de juger L'histoire du reglement des conflits privé est souvent ramener d manière shéamtique a 3 phases : une phase de vengeanc. C'est la victime, la famille ou son clan qui en retour du mal subit va infliger un mal a l'auteur du

nationaux A- La Constitution et les textes à valeur constitutionnelle B- Les lois ou textes à valeur législative a- Les lois organiques b- Les lois ordinaires c- Les lois référendaires C– Les textes émanant du pouvoir exécutif a- Les règlements autonomes b- Les règlements d’application c- Les ordonnances de l’article 38 D- Les textes émanant des particuliers §2- Les textes internationaux A- Les traités internationaux a- Les traités en général b- L’exemple de la Convention européenne des droits de l’homme

86-106 14 Produits structurés Chiffres en marge 107-138 17 Produits de financement ou de transfert de risque Chiffres en marge 139-152 Deuxième partie 20 Informations complémentaires Chiffres en marge 153-210 20 Placements alternatifs ( non traditionnels ) Chiffres en marge 153-195 25 Placements sur les marchés émergents Chiffres en marge 196-210 Annexe 29 Glossaire Risques particuliers dans le commerce de titres 1 Introduction Introduction De quoi