Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits

* La nécessité d’une j instit : dns ls sct primitives il n’y avaient ps de j organisé. Au fur et a mesure que c’est renforcer le pouv de l’E, on a mis en place le pouv Etatique, l’E met dnc en place la j (Nul ne peut se faire j à sois même). Ls conflits dns un pays organisé doivent se réaliser dns un mode judiciaire de processus fixer à l’avance (procédure judiciaire) devant un acteur qui a cette fonct° de juger et qui vas réglé le soucis par le « jugement » I- Le service public de la justice

i t i n t e r n at i o n a l » À défaut de choix de loi applicable dans le contrat, le juge s’appuiera sur les conventions internationales afin de déterminer la loi applicable. Dans un tel cas, on applique ce que l’on appelle les règles de conflit de lois. 7 La convention de La Haye du 15 juin 1955 s’applique aux ventes internationales d’objets mobiliers corporels (bien meuble qui a une existence matérielle, contrairement à un brevet ou un fonds de commerce par exemple), en sont

mécanismes de la comptabilité gén érale Les procédures et les états comptables selon le PCM (plan comptable marocain). L’enregistrement des opérations courantes : achats – Ven tes – TVA L’enregistrement des opérations courantes : les opérations de règlements L’enregistrement des opérations courantes : La comptabilité des salaires S1M4 : Statistiques descriptive Distribution statistique à une seule variable (population, échantillon, variable statistique …) Caractéristiques statistiques (Mode, moyenne

micro économie étudie la manière dont l'individu affecte des ressources rares, entre différentes alternatives pour maximiser son objectif. Le raisonnement mathématique est souvent utilisé pour l'analyse du comportement de l'individu et ses choix alternatifs de maximisation. On considère que tout les individus se comportent comme l'homo économicus, et que la société représente l'ensemble de ces individus. Cette société peut être résumé à une somme des parties. On va donc de l'analyse individuelle

privée. L’arbitre n’est pas un juge étatique. Le fondement de l’arbitrage est un contrat conclu entre les parties au litige qui investissent le tiers de la mission de juger ce litige. L’arbitre peut être investi de cette mission par 2 modes : La clause compromissoire qui représente 99% des arbitrages internationaux. La clause compromissoire est directement contenue dans le contrat. Le compromis d’arbitrage est conclu après la naissance du litige. Sans convention

modifie l’ordonnancement juridique : 3 types d’actes. Acte contractuel : acte passé entre 2 parties marqué par l’autonomie de la volonté. Acte règle : acte qui modifie la règle juridique applicable à une situation donnée et à un ensemble ex : Règlement. Actes-conditions : acte par lesquels les sujets de droit adhèrent à un statut pré-existant. Ex : dépôt de marque, de brevets, dessins –modèles. On rentre dans un cadre juridique dans lequel on a aucune maîtrise. Ex : mariage. En droit interne

situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de

LES CONCEPTIONS DE LA COMMUNICATION DANS LA MEDIATION COMME MODE DE TRAITEMENT DES CONFLITS Isabelle Deliége1 Introduction Ces derniers temps, la médiation, présentée comme un mode alternatif de résolution des conflits s’est répandue dans toute une série de champs de la vie sociale comme la justice, l’administration, les banques, les télécommunications, le monde du travail, l’école ou encore la famille. La question qui se pose par rapport à cette expansion est la suivante : ne pourrait-on

prévoir ce qui se passera dans l’avenir, ce droit est fait pour évoluer pour assurer la poursuite de la collaboration puisqu’on fait du droit international quand on veut collaborer.  Remarques  Sur le domaine réservé de l’État (domaines non règlementés par le droit international, donc exclusivement régi par le droit interne). Par exemple on ne veut pas coopérer en matière d’aviation militaire ; on veut bien vendre des avions, montrer comment ils fonctionnent mais on ne veut pas coopérer en

davantage privilégiée. L’insatisfaction ressentie vis-à-vis de l’appareil judiciaire au sujet de la rupture conjugale a été identifiée par des associations de médiation familiale, comme l’expression d’un nouveau besoin social : celui d’un mode alternatif de gestion de la conflictualité conjugale. Cette gestion alternative vise un exercice de la co-parentalité en situation de rupture, mais favorable à l’intérêt de l’enfant. Fondé sur la négociation, cette formule de parentalité qui sera universalisée