Modes Alternatives De Réglement De Litiges Au Maroc

 Au terme du présent travail, je voudrais remercier la direction Lafarge Maroc Usine de Meknès de m’avoir accordé ce stage. Je remercie vivement et très chaleureusement Mr Zakaria Belghiti mon maitre de stage et chef du secteur commercial pour l’attention et le soutien qu’il m’a apporté durant ce stage, et également pour les conseils précieux qu’il m’a prodigué avec les bienveillances tout le long de

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

Droit Foncier - Introduction Générales Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Pour bien maîtriser et comprendre cette diversité, ARTEMIS-CONSEIL vous propose un dossier spécial "droit foncier" qui sera traité sur plusieurs mois et qui survolera l'ensemble des aspects pertinents de cette matière. Ce dossier sera appréhendé à travers 7

International de la Promotion Immobilière APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 17 DOSSIER. 12 Le Maroc se met au vert pour revaloriser l’agriculture et l’environnement 18 Programme IMTIAZ. Appel à manifestation d’intérêt ACTUALITÉ CGEM Commission Développement Durable. Concertation autour de la Charte Nationale de l’Environnement route permettant d’orienter le développement futur du Maroc. Elle va néanmoins faciliter et encourager l’adoption de nouvelles Lois environnementales et la réforme

Telquel Par Mehdi Sekkouri Alaoui Consommation. 30 associations pour rien ? | Marjane, une fois, se sont excusés et ont remplacé un produit défectueux. (AFP) | Les associations de protection du consommateur existent au Maroc. Soit. Mais, bloquées par la loi, sans moyens et mal organisées, elles demeurent bien inoffensives. Diagnostic. Il y a quelques années, une importante marque canadienne de bière a été condamnée à verser un chèque d'un million de dollars à un homme qui s'était

la juridiction américaine jugea que les Etats-Unis n'étaient pas le for approprié pour connaître du litige. Le tribunal fonda ainsi sa décision sur la théorie de forum non conveniens au détriment des finalités de la Convention de New York. Le requérant interjeta appel mais la Cour d'appel confirma la décision de refus d'exequatur de la sentence218(*). Dans une autre espèce portant sur le litige entre Telecordia Technologies (une société américaine) et Telkom (une société sud africaine), le tribunal

internationale du juge. Le juge français est-il compétent pour connaître de ce litige? C'est la question de la compétence des tribunaux français dans les litiges internationaux. Donc nous étudierons quelles sont les conditions de la compétence des juridictions françaises pour se prononcer dans des litiges internationaux. Autre problème, nous supposons que le juge français est compétent, quelle est la loi qu'il appliquera pour régler ce litige. Là, il y aurait plusieurs possibilité à 1ère vue, il pourrait appliquer

adoptant les normes IFRS. Pour le Maroc, le CDVM1 avait exigé qu‟à partir de 2005, les groupes cotés doivent établir leurs comptes consolidés selon un référentiel déterminé (marocain ou IFRS). Toutefois, l‟ouverture à l‟international, la double cotation (Paris et Casablanca), ainsi que la désuétude du référentiel comptable de consolidation par rapport aux groupes internationaux faisant appel public à l‟épargne, ont fais que la de plus en plus de sociétés marocaines (Maroc télécom, ONA, SNI,..) ont adopté

continue devrait avoir un impact positif sur la stabilité systémique des marchés globaux. Néanmoins, la réglementation et le contrôle de cette industrie représentent un souci politique important, du fait de la nature unique de ses dépôts et de ses modes de financement. Il est par conséquent nécessaire d’étudier si les normes conventionnelles réglementaires et de contrôle sont adéquates pour les intérêts aussi bien des fournisseurs que des utilisateurs de fonds, et pour assurer la stabilité du système

5% de la somme économisée. Si la somme disponible devient inférieure au minimum imposable au cours de l’année, quand la somme atteint le minimum imposable de nouveau, commence une nouvelle année à considérer dans le calcul lors du prochain règlement de la Zakat. L’Islam condamne l’intérêt qui favorise la polarisation des richesses entre les mains d’une minorité et instaure la Zakat qui stimule la circulation de l’argent dans la société. 17 En plus d’instaurer un système d’assistance sociale