Modes Alternatives De Réglement De Litiges Au Maroc

Liste des tableaux : Tableau 1 : Avantage du Crédoc ……………………………………………………………………………………………………. 34 Tableau 2 : Forme et déroulement du Crédoc ……………………………………………………………………………….. 34 Tableau 3 : Rôle de la banque en matière de règlement du Crédoc ……………………………………………….. 35 Remerciements Nous ne saurions achever ce mémoire sans pour autant remercier, plusieurs personnes qui malgré leurs différentes préoccupations, ont contribués activement

situation est internationale donc le DIP s’applique. 3. Distinguer entre compétence directe ou indirecte du juge. 4. Est ce qu’il existe un texte international qui émet des règles de compétence ? I) La compétence directe A : Le règlement Bruxelles 1 est susceptible de s’appliquer * Ratione materiae = il s’applique en matière civile et commerciale (article 1). Article 2 : sont exclus les actions en matière d’état et de capacités des personnes, de régimes matrimoniaux, de

Ecole supérieure de commerce et de management de Tours-Poitiers Année Scolaire2005-2006 Mémoire de fin d’études Le Micro Crédit au Maroc Un outil de développement économique et social durable Mémoire réalisé par : Melle Kenza YOUSSEFI Pour l’obtention du MASTER en management option Développement Durable Option DEVELOPPEMENT DURABLE Responsables de filière : Monsieur Fabrice MAULEON & Monsieur Dominique WOLFF Tuteur du

les autorités communautaires s’intéressent beaucoup au droit international privé. On assiste depuis une 10aines d’années à l’apparition d’instruments de droit communautaire qui comporte des directives de droit international privé et surtout des règlements communautaires. Donc les règles de droit international privé françaises sont issues de normes communautaires. * Jurisprudentiel : le droit international privé français s’est construit d’abord et avant tout sous l’impulsion de la jurisprudence

PARTICIPATIONS 9 - COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT 10 - OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE 10 SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA PME 12 1- DEFINITION DE LA PME 12 2- CARACTERISTIQUES DE LA PME 14 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC 14 4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT 19 5- ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SOUTIEN A LA PROMOTION DES PME 20 6- ORGANISMES DE FINANCEMENT ROPRES AUX PME 221 DEUXIEME PARTIE : - LES FORMULES DE FINANCEMENT

| |12 | |2- CARACTERISTIQUES DE LA PME | |14 | | 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC | |14 | |4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT | |19 | |5- ORGANES DE

villes. Ex : milan, naples. Villes marchandes qui acquiert une autonomie politique. Ex : gènes est gouverné comme un pays. Ds ces villes, les marchands se regroupent en corporation. Elles se dotent de véritables statues (statues des tisseurs…), de règlements intérieurs. Naissance de la comptabilité. Naissance des sociétés. Ex : société anonyme. Naissance des premières banques (ds l’empire romain). Naissent ac, les premières règles sur la faillite (avant condamnation à mort). Les échanges commencent

.............................................87 PARTIE 2 - La dé marche suivie par le Maroc et la Tunisie pour la gestion du ris que opérationnel conformément aux exigences de Bâle II .............................90 SECTION I- les dispositions prises par le Maroc et la Tunisie pour assurer une gestion du risque opérationnel conforme aux exigences de Bâle II.........................94 1. Etat des lieux au Maroc............................................................................. .........

solution du rapport juridique (article 2060 Cci). Elles ont la possibilité de lier le juge sur l'identité de la loi applicable. Arbitrage : c'est uns institution de justice privée. Il y a des cas où les parties préfèreront soumettre leur litige à un arbitre plutôt qu'à une juridiction étatique. Il n'est concevable que si les parties ont la libre disposition de leurs droits. Cet acte va déboucher sur une décision qui est dite sentence qui sera revêtue de l'autorité de la chose jugée. Elle

privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. C’est une discipline très récente et une terminologie