Modes De Passation Des Marchés Publics

contrats administratifs en vertu de la loi A. Les contrats relatifs à l’exécution de travaux publics ➔ loi du 28 pluviôse an VIII, art 4 : W effectué dans un but d’IG dans le cadre d’une mission de sp (toujours immobilier) B. Les contrats comportant occupation du domaine public ➔ décret-loi du 17 juin 1938, art 1er : propriétaire des pers.pub, affecté à un sp ou a l’usage direct du public C. Les marchés publics ➔ loi MURCEF du 11 décembre 2001, art 2 : contrat à titre onéreux entre pers.pub et opérateur

........................................................................................ 188 VI - PROCEDURES PASSATION DES MARCHES ................................................................................... 191 6.1. REGLEMENTATION APPLICABLE .................................................................................................. 192 6.2. PLAN DE PASSATION DE MARCHES .............................................................................................. 195 DOCUMENTS SUPPORTS

travers une partie théorique et une autre pratique mené à partir un mois de stage. Partie théorique : 1- Présentation de l’ENCG AGADIR : L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir est un établissement d’enseignement supérieur public au sein de l’Université Ibn Zohr d’Agadir qui suit le modèle des grandes écoles de commerce européennes. Crée en 1994 par le ministère de l’enseignement supérieur dans le cadre de coopération macro-française et sous le parrainage de la Fondation

compétences 3. Le principe de la séparation des deux acteurs II. L’exécution des opérations de dépenses et de recettes publiques 1. L’exécution des opérations de dépenses 2. L’exécution des opérations de dépenses des marchés publics 3. Le recouvrement des recettes publiques 4. Les mouvements de crédits en cours d’exécution CONCLUSION : II INTRODUCTION : Le budget de l’Etat est l’acte qui autorise et prévoit pour l’année

la délocalisation et la Coproduction pour augmenter leurs CA ainsi pour accaparer davantage des parts de marché. La typicalité :c’est l’état de représentativité et de ressemblance entre un ensemble et un élément, on recourt à cette notion pour la promotion touristique des agences de voyage. Comportement de l’achat Industriel Le marché industriel : appelé également marché B to B, ou marché des entreprise. D’aprèsWEBSTER l’achat industriel est le processus de décision selon lequel l’organisation

..................................... 118 8- MISSION D’EVALUATION (EXTERNE) ................................................. 118 PARTIE III : PROCEDURES FINANCIERES ET COMPTABLES ...................... 119 Chapitre I : Les procédures de passation des marchés ................................. 120 1-GENERALITES ........................................................................................ 121 1.1. Cadre réglementaire (Directives et textes applicables) ..................................

partir de normes externes (législation, demande des clients…) et/ou de normes internes (standards fixés par les bureaux d’études). 2. Les délais Variable importante du marketing, les délais sont liés au cycle de production, à la nature des marchés et à la pression de la concurrence. 3. Les coûts Ils incorporent coûts d’exploitation et coûts du capital (amortissements, coûts financiers). La réduction des coûts est un souci constant des responsables de la production. Les coûts réels

[pic] Rapport de stage Sous le thème : LA GESTION DU SERVICE MARCHES  L’agence nationale des ports -Direction régionale du port de Casablanca- [pic] Encadré par : Elaboré par : Mr. MABROUKI Mohamed HAmilou Année universitaire : 2008-2009 Dédicaces Avec beaucoup d’émotions Je tiens à dédier ce modeste travail à mes parents, source d’inspiration, d’encouragement

1Sommaire Contrôle des marchés publics Première partie : Phase préalable à l'engagement du marché 1-contrôle du dossier d'appel à la concurrence avant la tenue de la séance d'ouverture des plis 1-5- Délai d'examen des dossiers d'appel à la concurrence 1-1- Cas de l'appel d'offres ouvert 1-2- Cas de l'appel d'offres restreint 1-3- Cas de l'appel d'offres avec présélection 1-4- Cas du concours 11- Rôle du représentant du C E D au sein de la commission d'ouverture

Bull – Coriolis 291 rue Albert Caquot 06560 Sophia Antipolis Analyse et reengineering d’un système èm d’information de gestion des marchés publics Rapport de stage – Radia Sellami 26 Mai 2008 – 29 Aout 2008 Responsables à l’université : • • • • M. Jean-Pierre Lips M. Pierre Crescenzo M. Bruno Leclair M. LoicDeboutin Responsables à Bull : Remerciements Je remercie M. Bruno LECLAIR et Mme. Christine ANGELETTI de m’avoir offert la possibilité d’effectuer mon stage au sein de la société