Modes De Passation Des Marchés Publics

Détermination du nombre de commandes ......................................................................... 23 a) Coût de détention des stocks ......................................................................................... 23 b) Coût de passation des commandes ................................................................................ 24 [3] 5. 6. 7. Calcul des stocks de sécurité/stock de protection ............................................................... 24 Calcul du

conformément à la législation en vigueur ; - De signer sur autorisation du Conseil du Centre les accords et les conventions du CIRD avec les différents partenaires ; - De prendre en cas d’urgence toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche du Centre à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil du Centre ; - De représenter le CIRD dans tous les actes de la vie civile et en justice et toutes autres activités en cohérence avec le programme d’activités du Centre. 12 MANUEL

La commune et l’intercommunalité La commune, c’est une institution administrative a laquelle la loi à conférer le statut d’une personne morale de droit public. Il existe en France, 36667 communes. Catégorie juridique qui recouvre des réalités sociologiques et territoriales extrêmement hétéroclite. Cela signifie que dans une même zone géographique, il y a de grandes communes et d’autres qui n’en ont plus. Le maillage des communes est très différent d’un point à autre de la France. La commune à

1. La médiatisation est-elle synonyme de manipulation de l’individu ? L’école de Francfort Le fait marquant de la culture du XX e siècle est qu’elle est devenue une industrie obéissant, comme d’autres biens de consommation, aux lois du marché. Les premiers à avoir mis l’accent sur ce phénomène sont des philosophes Allemands, d’inspiration marxiste, réunis sous l’égide de ce qu’on a appelé l’école de Francfort. Deux d’entre eux, Adorno et Horkheimer ont publié en 1947 un ouvrage la Dialectique

liées à l’exercice du métier • Développer les aptitudes personnelles indispensables pour exercer ce rôle de maître d’œuvre (écouter, concevoir, proposer, négocier, décider, manager, communiquer…) • Connaître les différents secteurs d’activités et modes d’exercices de l’architecte afin de mieux préciser son projet professionnel 2. DÉROULEMENT ET MODALITÉS DU CURSUS 1. Bâtir son projet professionnel • Le professionnel a terminé sa formation initiale, il peut être en cours de stage ou salarié dans

d'un service public ......................................................... 17 II - La conclusion des contrats administratifs ........................................................................ 19 A - La typologie des contrats administratifs....................................................................... 19 1 – La distinction contrat de délégation de service public – marché public ......................... 19 2 – La typologie des contrats de délégation de service public ..........

................................................................... .....................44 Introduction La Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité de la province d’El Jadida RADEEJ, demeure un établissement public à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La R.A.D.E.E.J, a été crée le 1er janvier 1971 pour distribuer l’eau et l’électricité dans la ville d’El Jadida. Le 1er janvier 1976 elle

- Veille technologique - Veille concurrentielle - Veille stratégique II - Interactions Entreprise/Environnement 1) L’environnement agit sur l’entreprise L’entreprise doit s’adapter aux changements de son environnement Ex :       Ouverture du marché des Télécoms              Passage aux 35 heures L’action de l’environnement peut être Positive = Opportunité | Négative = Contrainte | Ex : le développement de l’informatique accélère et simplifie les tâches de gestion dans l’entreprise |

Droit administratif Introduction : Les privilèges d’actions :  Pouvoir d’agir unilatéralement : décision exécutoire  Pouvoir de maintien de l’ordre public, bonne marche du service public  Ces privilèges sont accompagnés d’une protection des administrés pouvant conduire l’administration à faire des monopoles légaux ;protection des biens de l’administré (principe d’insaisissabilité) ; protection de l’administration avec le mécanisme de la déchéance quadriennale. Même dans des rapports

Introduction •Définition du droit bancaire • Objet du droit bancaire • Origine •Sources • Evolution – Année 1930 – Loi de 1941/1945 – Loi du 24 janvier 1984 – Désintermédiation – Diversification des services – Marché unique bancaire – Evolution récente et droit européen PARTIE 1 – Les acteurs du droit bancaire Section 1. - Statut des établissements de crédit B) Opérations de crédit •Définition •Diversité C) Opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement