Modes De Passation Des Marchés Publics

THESE PROFESSIONNELLE « La Gestion Déléguée, outil d’amélioration du milieu naturel – Le cas : Amendis / Baie de Tanger » Présentée en vue de l’obtention du diplôme : Mastère Spécialisé Management des Services Publics Réalisé par : Mohamed Jaouhari Encadré par : Pr. Abdelatif Maâzouz Année Académique : 2002-2003 « Remerciements » Je tiens à remercier : • Mon Professeur encadrant, Abdelatif Maâzouz. • Olivier Dietsch et François deRochambeau, respectivement, Directeur Général

privilégiés que d'autres. Liberia et la Mongolie sont les deux pays les plus corrompus au monde, selon une étude récente. Dans ces deux pays, 86% des habitants pensent que la corruption dans le secteur public est un problème très grave (US Aujourd'hui Nouvelles). L'acte de corruption est désormais partie des modes de vie de nombreux hommes politiques et les laïcs. Il apparaît dans de nombreuses formes et se retrouve dans de nombreuses régions du monde. Aucune nation du monde est totalement exempt de corruption

fournisseurs ………………………………………………..11 Section 1 : Généralités sur la direction des achats…………………………………………………13 Section 2 : lancement des appels d’offre a l’ouverture des plis………………………………..14 Section 3 : l’étude technique des offres a la passation de commande………………………16 PARTIE III : pratique  ……………………………………….………………………………………………….18 Chapitre 1 : les achats a l’international………………………………………………………………….19 Section 1 : présentation du processus transit………………………………………………………19

d’achat…. Les riverains d’un site : éviter les nuisances sonores, réduire la pollution, assurer l’emploi local… Les pouvoirs publics : respecter les lois, payer ses impôts… Les ONG : meilleure transparence et dialogue pour assurer le respect de l’environnement… Les concurrents : éviter la concurrence déloyale, appliquer les normes environnementales… M. BACHIR 1 Cyert et March rejettent totalement l’idée selon laquelle on peut se représenter la firme comme une unité de production dont le but se

...........................................50 SECTION 2 : PRINCIPES ET REGLES DE PASSATION DES MARCHES ................................................50 SECTION 3 : COMMISSION DES MARCHES, ORGANE DE PASSATION DES MARCHES .......................50 SECTION 4 : METHODES ET SEUILS DE PASSATION DES MARCHES ...............................................51 CHAPITRE 2 : ELABORATION DU PLAN DE PASSATION DES MARCHES......... 54 SECTION 1 : AVANT-PROPOS ............................................

police administrative: une action d'organisation des activités des individus qui a pour but de les harmoniser avec l'intérêt général 2. Le service public: effectuer au profit des administrés certaines prestations d’intérêt général I- La police administrative Définition: - l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles qu’implique l'ordre public. - intervient en imposant en amont aux membres de la société des restrictions à leurs libertés publiques pour assurer la discipline qu'exige la

Il peut être, en effet, décidé, face au besoin de développer une nouvelle activité, de la faire réaliser par un prestataire externe. L’externalisation nécessite, cependant, pour pouvoir être concrètement mise en œuvre l’existence préalable, sur le marché des fournisseurs, d’entreprises capables de prendre en charge la prestation à réaliser. L’externalisation peut, par ailleurs, s’accompagner dans certains cas du transfert de ressources de l’hôpital vers son prestataire et notamment d’équipements ou

de la gestion, lesquelles, pour la première fois au Maroc, permettaient à un organe autonome de contrôle des finances publiques d’excéder le cadre de la régularité et d’explorer l’étendue indéfinie et non délimitée de la pertinence des choix publics, de l’efficacité et de la performance. Les juridictions financières ainsi renforcées constituent désormais une composante fondamentale de la gouvernance publique. Leur propre évolution est déterminante de celle de l’ensemble de la machine

complémentaires au budget. • Rationaliser les dépenses de fonctionnement des établissements du secteur. Elle constitue également un moyen privilégié de rapprochement des établissements, avec les organismes économiques publics ou privés et de réponse à leurs besoins, notamment en petit outillage ou pièces de rechange. III. Expérience en matière de formation production (Volet pédagogique et Volet

implantation couvre tout le territoire, notamment les grandes villes aussi bien à la périphérie que désormais au cœur des quartiers urbains. Les processus de privatisation en cours et qui ont débuté fin des années 80, les concessions de services publics au secteur privé, ainsi que le développement sans précédent du réseau des franchisés, ouvrent de nouvelles perspectives à l'investissement dans la distribution. Ce travail exploratoire se propose de jeter la lumière sur les facteurs déterminants