Modes De Passation Des Marchés Publics

R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE

Introduction aux marchés publics Yves CABUY Directeur ff. Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Administration des Pouvoirs locaux Table des Matières 1. Qu’est-ce qu’un marché public ? 2. La structure de la réglementation en vigueur pour le régime dit des « secteurs classiques » 3. Le champ d’application de la réglementation quant aux personnes 4. Le champ d’application de la réglementation quant à la matière 5. Les grands principes des marchés publics 6. Le

Rapport de lecture sur l’arrêté du 26 octobre 2009 sanctionnant le manuel de procédures pour la passation des marches publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public Cet arrêté à été élaboré sous le gouvernement de René Garcia Préval, approuvé par le gouvernement de l’époque puis publie dans le journal officiel ‘’Le Moniteur ‘le 4 octobre 2009.Cet arrêté est articulé suivant treize considérants et quatre chapitres traitant chacun un sujet bien précis.Au début de l’arrêté, on

Introduction : Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d’investissement, qui sont lancés et financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du

privée, l’administration publique est un grand consommateur de biens et de services. Elle a besoin de fournitures de travaux d’études et d’autres sortes de prestation pour assurer la justice et la défense et le bien être collectif. Le marché de l’Etat représente un marché de premier plan pour n’importe quel fabricant ou revendeur. Toutefois, l’Etat, lorsqu’il achète, il est guidé par un principe différent de celui des autres secteurs privés. Il ne poursuit pas un objectif de consommation privée ou

Nouveau Code des marchés publics DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

Lucie MARITAUD Les Services Publics locaux (séance n°5) CE. Sect. 6 avril 2007, « Commune d’Aix-en-Provence ». M. Jean-Louis Mestres disait que « c’est grâce à sa souplesse d’interprétation que la notion de service public prospère depuis 1789 ». Il est vrai qu’aujourd’hui, cette notion recouvre tant de matières qu’il apparaît difficile de lui enjoindre le caractère d’homogénéité qui la caractérisait autrefois. Cependant, cela n’est pas nécessairement un mal. L’Administration dispose

Les marchés publics [pic] Les marchés publics occupent une place de choix au sein de la dépense publique vu les importantes sommes engagées dans la réalisation des travaux, fournitures et prestations de services pour le compte des collectivités publiques. Les marchés publics sont, avant tout, une forme de la dépense publique, cependant une forme particulière qui obéit à des procédures de rigueur. Chiffres à l’appui, les dépenses publiques par voie de marchés publics représentent environ

d'actionnaire principal d'une entreprise qui est chargée de l'exécution d'ouvrage ou de fournitures en vertu de la conclusion de marché public avec l’État. L'objectif était de lutter contre l'influence illégitime des médias sur la procédure de passation des marchés publics. L'influence illégitime signifie la corruption de l'administration publique concluant de tels marchés, corruption qui est due à l'influence des médias. La révision de 2001 en Grèce a voulu introduire la règle d'incompatibilité entre