Modes De Passation Des Marchés Publics

SENELEC TDR TTC TVA UEMOA Autorité Contractante Avis Général de Passation des Marchés Appel à Manifestation d'Intérêt Avis de Non Objection Appel d'Offres Appel d'Offres Ouvert Appel d'Offres Restreint Autorité de Régularisation des Marchés Publics Cahier des Clauses Administratives Générales Contrôleur Financier Commission des Marchés Code des Marchés publics Code des Obligations de l’Administration Cellule de Passation des Marchés Direction Approvisionnement Direction Administrative et Financière

direction : II- les organismes de contrôle des marchés publics : A-les contrôles administratifs : B- LE CONTROLE JUDICIAIRE Introduction : Vu l’importance des marchés publics en termes financiers (environ 10-15% du PIB) et en termes stratégiques (acquisition des biens et des services et réalisation des travaux dont l’administration a besoin), les gouvernements ont progressivement pris conscience du risque de la corruption dans les marchés publics et de la nécessité de la prévenir. On entend

par détermination de la loi mais également ce qui ne sont pas privés. Exemple : les marchés publics, les contrats de vente des immeubles de l’Etat, loi du 28 pluviôse An VIII. Exemple : Les contrats en vertu desquels a lieu une occupation privative du domaine public. Une personne publique accorde à une personne privée le droit d’occuper une parcelle publique. Loi du 17 juin 1938. Exemple : les contrats d’emprunt public de l’Etat. Loi du 17 juillet 1790. 2. Contrat en vertu du critère de jurisprudence

Marchés publics Introduction 1. Situation de la matière On se trouve dans une matière contractuelle. La personne qui commande un marché public est une administration publique, un service public qui commande le travail. Cette personne s’appelle une entité adjudicatrice ou un adjudicateur. La personne qui propose son offre peut être un entrepreneur, un prestataire économique. C’est une entité économique. Le travail peut être des travaux, des fournitures ou des services. Cette personne s’appelle

Master : management public et gouvernance financière Matière : Marchés publics Exposé : 3 «Marchés sur concours, Marchés négociés, prestation sur bons de commande » Encadré par : Pr. Abdelmounim EL KHABCHI Préparé par Abderrahim TABTI Hanane Ben zineb Mounia Himdi Sidiki Konaté 2011/2012 Plan Introduction

contrats administratifs soit désigné comme « un champ particulier de risques juridiques ». La décentralisation a contribué au développement de l’outil contractuel dans la sphère publique. Les contrats administratifs sont dotés d’une nature de droit public. En cela, ils s’opposent aux contrats de droit privés. Les contrats administratifs relèvent ainsi de la compétence du juge administratif, alors que les contrats de droit privé relèvent de la compétence du juge judicaire. Mais il arrive que certaines

Nouvelle Réglementation des Marchés Publics » 1. OBJECTIF PEDAGOGIQUE : Permettre aux apprenants de s’accommoder du nouveau dispositif régissant le code des marchés publics et de s’approprier tout le processus de leur passation à travers les éclaircissements et les commentaires des éléments introduits par décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010. 2. CONTENU PEDAGOGIQUE : Thème 1. Le cadre légal et réglementaire régissant les marchés publics:  Définition des marchés publics ;  L'évolution du

IV.2. LES PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS Le code des marchés publics institué par décret du 7 janvier 2004 est accompagné d’une circulaire ministérielle portant manuel d’application. Ce manuel apporte des précisions utiles concernant les modalités pratiques des procédures de passation et constitue un outil de référence. Parmi les points clefs de la réforme mise en place par ce décret, il convient de noter la priorité donnée au dialogue et à la négociation pour adapter au mieux l’offre à la demande

DROIT DES MARCHES PUBLICS AU MAROC R.IBRAHIMY INGENIEUR EHTP MAI 2011 SOMMAIRE I.INTRODUCTION 1. DEFINITIONS 2. MARCHE PBLIC/MARCHE PRIVE 3. COMMENT REUSSIR LES COMMANDES D’UN MARCHE 4. COMMENT DEFINIR UN BESOIN 5. POURQUOI BIEN DEFINIR UN BESOIN II.PRINCIPES GENERAUX DES MARCHES PUBLICS 1. QUOI ? 2. POURQUOI ? 3. COMMENT ? III.TEXTES 1. LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2. CCAG 3. CPC 4. CPS IV.LES DIFFERENTS TYPES DE MARCHES PUBLICS 1. SELON L’OBJET 2. SELON LE MODE D’EXECUTION

2009 Marchés publics plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d’un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l’état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc