Modes De Passation Des Marchés Publics

Introduction Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement

I - L'identification du service public A - Les définitions synthétiques du service public Service public : activité assurée par une personne publique ou par une personne privée - sous le contrôle d'une personne publique et sous un régime partiellement public - en vue, principalement, de répondre à un besoin d'intérêt général Ne pas confondre le concept de service public avec ces notions issues du droit communautaire. Service universel : « Service de base offert à tous dans l’ensemble de la

GENERALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVERTISSEMENT Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent

ou intermédiaires, pour mettre en œuvre leurs processus de production. Or les productions elles-mêmes, mais également les modes de production, ont des incidences importantes aux plans social et environnemental. L’évolution des productions que requiert le développement durable doit être considérée selon une approche intégrée des modes de production et de consommation, le marché étant un puissant levier de changement. C’est pourquoi, au nord comme au sud, les entreprises représentent un maillon pour

IBN SINA Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Administration sanitaire Elaboré par : M. Smail ANSARI Juillet 2008 Résumé Dans le contexte actuel où l’Hôpital Public Marocain vit au rythme des réformes, la qualité ne doit constituer ni effet de mode ni un revirement stratégique brutal, au contraire elle doit être considérée comme un outil managérial à part entière, touchant l’ensemble des activités et processus

administratif a également été l’un des instruments majeurs de la décentralisation avec les contrats de plan Etat-Régions, et tend aujourd’hui à devenir l’un des modes privilégié de l’action administrative, que ce soit dans le domaine social pour les travaux publics ou au sein même de la fonction publics (contrats de recrutement d’agents publics). Cette utilisation massive du contrat par l’administration s’explique par la nature et l’objet de cet instrument juridique : par rapport à l’action unilatérale

international cherchant à revaloriser la civilisation méditerranéenne. Il est donc incontournable dans les tentatives actuelles et futures de promouvoir de nouveaux modes de développement et réduire le rôle de l’Etat dans l’économie en adoptant la politique de la privatisation comme stratégie. Depuis les années 70, la part du secteur public dans la consommation et l’investissement a chuté respectivement de 5% et de 30%, avec une hausse conséquente des parts du secteur privé. Avec le temps et grâce à

JADIDA En combinant les techniques de marchandising, communication et animation MARJANE a su attirer le grand public et les marques qui y trouvent un bon support de valorisation et de promotion de leurs produits au sein des 13 hypermarchés ouverts aujourd’hui. Aujourd’hui MARJANE est un moteur de dynamisation et d’innovation dans son secteur et accompagne l’émergence de nouveaux modes de vie de consommation. Marjane EL JADIDA en chiffre Forme juridique : Société Anonyme Ouverture 10 Décembre

d’instruction, de commandement et de sanctions de l’employeur à l’égard du salarié. Si employeur privé: par le contrat de travail, le salarié s’engage à travailler au service de celui-ci, sous sa subordination moyennant une rémunération. Si employeur public: lien de subordination lie le fonctionnaire à l’administration car c’est la loi qui organise leur statut. Ces agents de l’Etat doivent respecter les instructions de leur supérieur sinon sanctions disciplinaires. Travailleurs indépendants: fournissent

ce modèle, les marchés financiers sont peu développés et le capital des firmes est souvent contrôlé par des actionnaires puissants qui en détiennent une part significative, seuls ou à plusieurs à travers des blocs de contrôle. Ce sont des actionnaires puissants qui protègent les équipes dirigeantes des menaces de prises de contrôle hostiles. Mais d’autres parties prenantes exercent également un contrôle sur les dirigeants, comme les banques, syndicat, clients et pouvoirs publics. Les dirigeants