Modes De Scrutin Et Démocratie

Droit public Titre I : Les principes fondamentaux d’organisation de la démocratie libérale Il existe un certain nombre de régime politiques qui peuvent êtres étudiés en droit constitutionnel. Un certain nombre d’auteur ont présentés des typologies, en commençant par la typologie de Polybe qui distingue trois régimes politiques, eux-mêmes connaissant une déviation et le tout formant une sorte de cercle à l’infini. C’est la monarchie qui dérive en tyrannie, c’est l’aristocratie qui prend ensuite

observations empiriques. Tocqueville (De la démocratie en Amérique 19é siècle) à écrit à l’époque de la restauration de la monarchie (1814 1830). Cette époque était libérale : l’idée des libéraux était de restaurer un régime stable sur le model anglais, car la démocratie n’a aucune conséquence politique directe pour eux sur les sociétés. T. a une vision différente car en revenant de son voyage aux états unis il est persuadé que la démocratie est un fait essentiel qui a des conséquences directes

Mais la démocratie elle même est un terme difficile à définir (« mot qui a plus de valeur que de sens ». P Valery). En grec ancien: gouvernement populaire. On retrouve cette définition dans la constitution française actuelle: gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (art 2 C, formule d’A. Lincoln utilisée en 1863 à Gettysburg).[Retour chariot]En Europe la démocratie est avant tout un processus historique assez long.  Typologie des systèmes démocratiques:  * Démocratie directe,

Chapitre 1 : Le degré de démocratisation de notre régime * Les régimes politiques Européens peuvent-il être considérés comme des démocraties ? Lorsqu’on observe les régimes occidentaux on trouve tout un ensemble d’indicateur qui remet en cause le degré des électeurs dans le régime. L’opinion des électeurs n’est plus demandée avant un moment. Entre deux élections, ces gouvernements ne rencontrent pas forcément un haut degré d’adhésion de leurs électeurs. On trouve des gouvernements qui présentent

ouvrière (Union communiste trotskyste) PCF (Parti communiste français) PS (parti socialiste) PRG (parti radical de gauche) MRC (Mouvement républicain et citoyen) Les Verts (parti écologiste) MoDem (Mouvement démocrate - Ancienne UDF : Union pour la démocratie française) Le Nouveau Centre (Parti social libéral européen) CAP 21 (Citoyenneté Action participation pour le 21eme siècle) UMP (Union pour un mouvement populaire) autrefois RPR RPF (Rassemblement pour la France) DLR (Debout la République) RIF (Rassemblement

Seance5 : la democratie Exercice : 1 (exercice d application) I_ Dans le cadre du scrutin majoritaire « c est le meilleur qui gagne » Dans le scrutin majoritaire a un tour le candidat ou la liste qui est en tete des elections est elu quelque soit son vantage sur les autres candidats.ce mode de scrutin ets pratique essentiellement en grande bretagne. Dans le scrutin majoritaire a deux tours pour etre elu des le premier tour il faut avoir la majorite absolue des sulfrages exprimes

contrôles de constitutionalité Chapitre 3 : La démocratie Section 1 : La notion de démocratie NB : 2 gds pcp : Pts communs : Le peuple est titulaire de la souv. Divergences : La démoc libérale fait primer l’ind alors que la th marxiste fait primer la collecti. §1 : Les principes de la démocratie libérale §2 : Les théories de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La

réviser la constitution en vigueur. C’est donc le pouvoir de modifier le texte constitutionnel dans les formes prévues par celui ci (article 89 qui prévoit la procédure de révision). 2- les modes d’élaboration de la constitution. a- les modes autoritaire ou semi autoritaire Le point commun entre ces deux modes et que le peuple est exclu du processus d’élaboration de la constitution. - La constitution autoritaire est imposée par un homme aux individus, elle se fait de façon unilatérale : se trouve

de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de gouvernement §2. - La dévolution exceptionnelle du pouvoir : les modes de transmission violente du pouvoir A- Les révolutions 1 - Causes explicatives 2 - Conséquences

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin Le suffrage universel est un droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Il fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives Le choix du mode de scrutin apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité