Modes De Scrutin Et Démocratie

politiques. On assiste à une mise en scène du vote. Ces intervenants parlent sur le mode d’opinions publiques. On retrouve dans leurs discours l’attitude du citoyen modèle. Daniel Gaxie (Le Sens Caché) refuse les a priori de la théorie de la démocratie. Pour lui, il s’agit d’une idéologie politique qui mérite d’être analysée. Pourtant, cette analyse ne va pas de soi. La politisation des électeurs est quelque chose de complexe, contrairement à ce que peuvent dire (par exemple) les journalistes

pourquoi et le comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I- La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'Etat et à ce titre, il se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique et de son exercice

conception libérale de l’état. Il va systématiser les attaques contre l’Etat. Pour lui quel que soit le système de gouvernement il sera toujours « l’escamotage du peuple ». Il rend Rousseau responsable de la tyrannie étatiste à laquelle aboutit toute démocratie. Contrat social est vide, il autorise les abus, il est le contrat d’une minorité. Conteste la légitimité de cette minorité. Il ne s’intéresse ni au travail ni à la société. Antiétatisme fondé sur l’action spontané d’association libre agissant en

jour en raison de l’opposition de plusieurs états européens Puis vient la phase de l’adoption du projet constitutionnel. En théorie, la Constitution est la norme fondamentale de l’Etat, qui devrait toujours être approuvée par le peuple puisqu’en démocratie, c’est le peuple qui doit être le souverain suprême. En réalité, il est fréquent que les Constitutions ne soient pas soumises à l’approbation populaire. Par exemple en France, il a fallu attendre 1946 pour que la première fois un projet constitutionnel

volonté de continuer a faire valoir l’héritage qu’on a reçu, indivis. On comprend pourquoi la nation est une population qui a quelque chose en plus. Pour résumer la conception Française repose sur les mêmes traditions, les mêmes usages, les mêmes modes de vie, la volonté de vivre en commun. -La supériorité de la thèse subjective de la nation : A bien y regarder, la thèse subjective l’emporte sur la thèse objective. Une nation ne se fonde pas sur la seule base d’éléments semblable. Ex : Haïti, il

recherchait un dépassement de l’Etat pour servir l’Homme. 7. Les précurseurs non-Marxistes · Proudhon (1805-1865) : Quelque soit le gouvernement, il sera « l’escamotage du peuple ». Il rend Rousseau responsable de la tyrannie « étatique » de la démocratie. Le contrat social ne concerne que le pouvoir politique et ne prend pas en compte le travail ainsi que la propriété. L’anti étatisme de Proudhon est fondé sur des actions spontanées d’association libre agissant en dehors de tout Etat ou de règles

détermine par la forme et par l'existence d'un instrument. B) ses fonctions et contenu de la constitution 1) fonction Fonction juridique : moyen de faire fonctionner et de limiter les pouvoirs de L'état. C'est une fonction double : assurer les modes de dévolutions du pouvoir et d'exercice du pouvoir, dévolution du pouvoir. Mode de dévolution : a quelles conditions accepte t-on le pouvoir ? Ces règles vont limiter les règles des citoyens. (varie selon la constitution). Fonction politique :C'est

existe un droit constitutionnel qui va reposer sur l'état et la constitution . C'est avant tout l'étude de ces concepts que le droit constitutionnel veut éclairer c'est à partir de cette organisation qu'on va pouvoir comprendre l'organisation de la démocratie et plus exactement comment se met en place et à partir de quel principe on peut parvenir à l'exercice du pouvoir . Titre 1 : Les concepts fondateurs c'est un fait que les constitutions sont apparues seulement avec l'état moderne qui a supposé

des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement

Constitution, les collectivités locales élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. • • L'élection des conseils communaux a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour, au suffrage universel direct. La durée du mandat est de 6 ans. L'élection des assemblées préfectorales et provinciales a lieu au scrutin de listes à la proportionnelle aux plus forts restes. Les conseillers préfectoraux et provinciaux sont 2 élus parmi les conseillers communaux de la préfecture