Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

dénaturée. Il a fallu une intervention de l'Homme pour assurer la reproduction de la société que la nature déréglait. L'Humanité a été contrainte à un moment de prendre le relais de la nature pour continuer l’œuvre de la nature » ([8]). Désormais les modes de transmission ne sont plus que partiellement génétiques ([9]). L'Homme désormais est libre ([10]). Il est surtout libre de s'organiser socialement. Un équilibre nouveau entre les apports de la nature et les appareils culturels créés par l'homme va

nombreux pays ont des régimes mixtes. Une partie des représentants élus à la proportionnelle et l’autre par circonscription au scrutin majoritaire. En France, l’épisode de la 4ème République où il était difficile d’avoir des majorités stables a incité le législateur Michel Debré à imaginer une nouvelle constitution, la constitution de 1958 appuyée sur un mode de scrutin majoritaire. Ce fut la 5ème république. 2 - Les droits de l’homme Longtemps, les sociétés antiques, puis du Moyen age

Liberté de vote et discipline de vote 8/ Pluralisme des valeurs et réversibilité des lois 64 66 66 66 67 68 68 70 71 72 74 76 80 80 81 83 83 84 86 88 89 CHAPITRE 4 > DÉBATS ET TENSIONS a/ Vote obligatoire ou vote facultatif ? b/ Scrutin proportionnel ou scrutin majoritaire ? c/ Sur quelle base devons-nous choisir nos élus ? 1/ L’élection est une sélection, pas un jeu de miroir 2/ L’inévitable « crise » de la représentation d/ Pourquoi ne pas recourir au référendum ? 1/ Quelques règles relatives

garder un fort contrôle sur les assemblées locales, on voit aussi se costruire des cadres compétents parmis les administrateurs locaux sous l'influence des préfets et des sous-préfets. C'est une période qui est avant tout dominée par une recherche de stabilité, ce qui expliquera que chacun de ces régimes soit placés surtout sous le signe de la politisation de l'administration. D. 4ème étape : La IIIème République. Tout au long de la IIIème République l'administration est particulièrement visible

substituent-ils aux partis politiques ? La science politique étudie les rapports entre individus et État, c'est une approche sociologique. Comprendre un système politique c'est comprendre les textes constitutionnels mais aussi s'interroger sur les modes de domination, leur légitimation, la classification des régimes politiques, expliquer les clivages politiques, expliquer le rôle, les mobilisations des différents acteurs ( médias … ). C'est la description du pouvoir tel qu'il est exercé. politique :

constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs de la Constitution ont donc cherché

de la qualité étatique. §2 LE POUVOIR Le droit constitutionnel fixe les règles juridiques qui régissent la conquête et surtout l’exercice du pouvoir. Apprécier le mode d’exercice du pouvoir suppose au préalable d’en déterminer la légitimité. I.Les modes d’exercice de la souveraineté A.La légitimité du pouvoir Origine du pouvoir ? Cela permet de comprendre la nature juridique d’un régime ainsi que sa légitimé politique. Pour durer le pouvoir ne saurait uniquement s’appuyer sur la force ou la contrainte

révolutionnaire et Bonaparte va tirer parti de l’envie de stabilité des Français. Le peuple parisien recherche l’ordre et la stabilité, au lendemain de son coup d’État, Bonaparte déclare « à mon retour a Paris, j’ai trouvé la division dans toutes les autorités, et l’accord établi sur cette seule vérité, que la constitution était a moitié détruite et ne pourrait sauver la Liberté. » Bonaparte va se placer comme le sauveur de la Liberté par l’ordre et la stabilité, il va emprunter à la Révolution ses critères

européennes, au C.E. SECTION 2 : Le système électoral et les modes de scrutin La traduction des suffrages exprimés en siège, il ne s’agit pas d’une opération mathématique mais d’une transformation des votes individuels. Or le choix d’une technique, d’un mode d’attribution, de calcul spécifique va être essentiel car il influence tant la présentation des électeurs que les rapports entre les pouvoirs et la façon de gouverner. Un mode de scrutin particulier va permettre la cohésion d’une majorité parlementaire