Modes De Scrutin Et Stabilité Gouvernementale

juridique du comportement électoral. Les modes de scrutin sont définis par les lois électorales. Ce sont également les gouvernants qui déterminent le contenu des lois. Le mode de scrutin à des répercutions sur le comportement de l'électeur. La France, l'Angleterre et la Lettonie ont adopté le mode de scrutin majoritaire. Le système préférable du point de vue de la clarté des enjeux? Le scrutin majoritaire favorise l'émergence du bipartisme. Le scrutin proportionnel favorise l'émergence d'une

devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution ; • et le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution. Il est défini par trois critères : • Le chef d’État est élu au suffrage universel direct. • Le chef d’État a des prérogatives propres. • Le gouvernement est responsable devant le parlement

importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée. Les français sont un peuple difficile à gouverner. Cela ressort davantage si on compare notre modèle avec le modèle

s’est donc déplacé. Il ne s’agit plus de contester leur existence comme au XIXème mais de s’interroger sur le caractère pluraliste ou monolithique du système 14 partisan4 d’une part, et sur la place relative des partis par rapport à d’autres modes de mobilisation et de la participation (associations, organisations humanitaires…) d’autre part. SECTION 1 : L’INSTITUTIONNALISATION ET L’ORGANISATION DES PARTIS POLITIQUES §1 : L’institutionnalisation des partis D’un point de vue sociologie, l’institutionnalisation

édictées par les constituants et plus largement pour légitimer l’action des gouvernants. Section 2 : La désignation des gouvernants : le scrutin Dans une démocratie c’est l’élection qui s’impose pour désigner les gouvernants. Qui a le droit de voter ? Question du droit de suffrage ? Quelles sont les modalités de l’élection ? Question des modes de scrutins I Le droit au suffrage Même évolution dans tous les pays : universalité et égalité. A) Universalité On oppose le suffrage

les états renoncent à leur souveraineté pour ce rapprocher des états, & créer une fédération. Fédéralisme par désagrégation : état unitaire au départ mais qui fait face à des revendications d’autonomie forte au sein de l’Etat Paragraphe 2 : la stabilité croissante des formes d’états Depuis quelques années l’application de ces règles juridiques se révèlent assez complexes. Une tendance se dessine que les états unitaires se décentralisent de plus en plus, se complexifient et parallèlement les états

elle peut être diffusée dans tout le peuple. - raison de clarté: le fait de mettre les règles par écrit permet de les clarifier et rationnaliser le pouvoir, il est orgainsé de manière rationnelle en évitant ce qui est flou et confus.  - raison de stabilité: en mettant les règles par écrit, les choses sont stabilisées, fixées.  A cette époque des Lumières, les trois fondateurs du droit constitutionnel sont: - les USA, qui apportent le droit constitutionnel normatif: la suprématie et la forme de la

que voulais Rousseau . Enfin, on voit apparaître deux modes d'exercice de la souveraineté par ses représentant et et par la voie du référendum. Donc on voit bien que ce met en place la distinction essentiel entre le fait d'élir quelqu'un ou de répondre directement à une question. B: Les conditions d'élection des représentants. Il faut d'abord comprendre comment s'exerce le suffrage. On distingue le type de suffrage, du mode de scrutin. On distingue le suffrage universel des suffrage restreints

chef de l'état ne peut pas choisir le chef du gv, sans prendre en compte la majorité parlem. Ce chef du gv sera désigné ac l'acc tacite de la maj parlem. Fct° du cab min: c'est l'organe de décision pol au sein de l'exécutif. Il assume la fct° gouvernementale. Txt const peut ne pas désigner les fct° du chef du gv. Il dirige la pol du gv, le prog pol de chaq min. Il engage la resp pol de son équipe devant le parlement. Chef d'état joue un rôle d'arbitre entre le gv et le parlement. Il veille au respect

la constitution avec des éléments pratiques et avec l’aide de la jurisprudence. Le droit constitutionnel exige alors d’acquérir une certaine culture, la culture de l’ensemble des normes, règles qui sont élaborés pour assurer l’organisation et la stabilité des rapports entre le gouvernant et les gouvernés. C’est donc un ensemble de règles, de normes qui fondent l’Etat et/ou Etat et droit sont indissociables. 1ère Partie : Les grandes notions du droit constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une