Module 5 Maternité

....................................................................3 3.8.2. Modalités de gestion du coût des frais médicaux ......................................3 4. PRESENTATION DETAILLE DES TRAVAUX ADMINISTRATIFS...............................3 5. ANNEXES ........................................................................................................... 3 5.1. Manuel de procédures simplifiées pour les communautés rurales ____________ 3 5.2. Sommaire du rapport final type _______________________________________

licenciements. B. La structure des prud’hommes On y trouve deux bureaux : un bureau de conciliation et un bureau de jugement. Le but est d’éviter que l’affaire passe tt de suite en jugement et qu’elle passe d’abord en conciliation. Chaque bureau comporte 5 sections (tout dépend du domaine dans lequel se situe le salarié) : section commerce : salarié du commerce section industrie : salarié de l’industrie section encadrement : réservé au cadre section agriculture : salarié agriculteur section activité

contrat unique d’insertion, CDD conclus dans le cadre d’un contrat de transition professionnelle…) ; * Salarié en CDD qui refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. 5- Rupture anticipé du contrat Conséquences en cas de rupture autorisée L'indemnité de fin de contrat ("prime de précarité") prévue à l'issue du CDD n'est pas due en cas de rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié (c'est-à-dire lorsqu'il

salarié gréviste. • on ne peut pas l’utiliser pr effectuer des travaux dangereux car pas l’expérience du poste et on a eu peur que l’employeur recrute en CDD pr faire faire le sale boulot. Sauf autorisation de l’inspecteur du travail. Art L 1242-5 : • on ne peut pas avoir recours au CDD pour occuper des postes qui ont fait l’objet d’un licenciement économique au cours des 6 derniers mois. si on a licencié pr motif économique c que l’on avait pas assez de travail donc pas de CDD autorisé

L’arrivée et le départ du salarié 42 3.9/ Les éditions indispensables et les travaux de clôture 44 4/ Comment procéder à la rédaction du référentiel paie et les difficultés rencontrées ? 45 5/ Conclusion 46 Quatrième partie : calcul de l’intéressement pour la période d’avril 2009 à mars 2010 48 1/ Les accords d’intéressement à SEAC 48 2/ Calcul de la prime d’intéressement 48 2.1/ Plafonnement

EFFECTUER DES REMPLACEMENTS | REMPLACEMENT DE SALARIÉ ABSENT | * Cas où un salarié est absent de son poste pour cause de suspension de son contrat de travail, de mutation provisoire ou de passage temporaire à temps partiel : * maladie, maternité, congé à titre divers, départ en formation, etc. ; * affectation provisoire sur un autre poste ; * congé parental à temps partiel, congé de présence parentale, congé pour création d'entreprise, etc. * Il est possible d'opérer des remplacements

segments dans la clientèle acceptée 26/08/2009 LOAN OBJECTS  SIRET 443 473 707 00018  APE 741G  TVA Intracommunautaire : FR76443473707 24, rue Fontaine F-59 110 LA MADELEINE  tél : (+33) (0)6 32 12 05 53  e-mail : boulassier@loan-objects.com 5/25 GESTION DU RISQUE DE CREDIT V 3.3 Connaissance des règles de la gestion clientèle et du sens des données Concrètement, ceci implique la maintenance d'un "schéma conceptuel" de référence de la gestion clientèle (description à jour des fonctionnalités

biens de l’enfant 12  CNED  Prise en charge de l’enfant à domicile – CAP 61 62 62 3.6. Fin de l’autorité parentale 62 4. Les droits de l’enfant 63 Séance 4 SMS : les besoins de l’enfant 67 1. Théorie de Virginia Henderson 67 Séance 5 Biologie générale et appliquée : le corps humain, organisation générale et fonctions71 1. Morphologie du corps humain 72 2. Niveaux d’organisation de l’être humain 75 2.1. L’organisme 75 2.2. Les appareils ou systèmes 75 2.3. Les organes

organise son fonctionnement. 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire C’est un régime mixte : présidentiel et parlementaire 1. Le pouvoir législatif : le parlement Parlement : sénat + assemblée nationale Député : 577, scrutin : SUD, mandat de 5 ans, président : Debré Sénateur : 341, scrutin SUI, élus par les députés, les délégués des conseillers municipaux et les conseillers généraux et régionaux. Le parlement vote les lois. Par l’art 49 de la Constitution, les députés peuvent appliquer la

.............................................231.3.2 Les formalités d’immatriculation ..............................................................241.3.3 L’installation de l’entreprise et les premiers mois d’activité .....................25 Page 5 Partie II - L’aide au développement des créateurs ..................................................282.1 L’accompagnement du créateur................................................................... 282.1.1 Les organismes d’aide à la création...