Modèle Communautaire Européen

L’effet direct des directives Alors qu’elle était un modèle d’exemplarité dans les 90’s, la France a vu sa situation se dégrader concernant l’obligation de transposition d’une directive communautaire dans l’ordre juridique interne. Elle a depuis été cité plus de 250 fois devant la CJCE. Le TFUE (Traité fondateur de l’UE) dans son article 288, élabore une distinction entre les règlements européens, qui d’application directe dans l’ordre juridique interne d’un membre de l’UE bénéficient d’un

violences de la guerre, la CECA, la CEE puis l’Union Européenne se sont succédé au cours de ces soixante dernières années. La seule solution était que les adversaires d’hier unissent leurs destins ; c’est dans cet esprit que les ressources principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était

en est la construction européenne ? : PLAN Introduction ; Les noms de l’Europe : 1. Etapes et bilan de la construction européenne : 1. Les piliers de l’Europe : 1. Un pilier principal ; l’économie : 2. Un pilier secondaire; le social : 2. L’intégration inachevée de l’Union Européenne : 1. Une zone en voie d’intégration : 2. Une convergence interrompue : 2. La construction européenne à la croisée des chemins

Economie Européenne L'avenir de la Politique Régionale Européenne M. Hicham Douhaibi directeur de mémoire M. Ramon Verrier PLAN Introduction p. 5 Partie I- Les objectifs de la politique régionale européenne

LE PROBLÈME DE LA SOUVERAINETÉ DANS LE CONTEXTE DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE Florentina MUŢIU1 • RÉSUMÉ Le processus d’intégration européenne impose une reconsidération de la souveraineté sous l’aspect politico-juridique. On remarque d’inévitables limitations de la souveraineté d’État, ayant en vue les compétences exercées en commun par les États membres de l’Union Européenne et les institutions communautaires. L’acceptation de la souveraineté partagée suppose une délimitation nette et précise

L’EUROPE 
 DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 
A LA REUNIFICATION
 1945 -2005 L’idée européenne est ancienne mais les tentatives engagées au fil des temps ont échoué ; il est vrai qu’elles reposaient sur un fondement impérial et guerrier : ce fut le cas de l’Empire romain, de l’Empire carolingien, de l’Empire napoléonien, des conquêtes hitlériennes. L’unification de l’Europe ne commença vraiment qu’après la seconde guerre mondiale, lentement, progressivement, et aujourd’hui encore elle reste partielle ;

les deux piliers de la solidarités interne | A ) Les deux piliers de la solidarité interne Le cadre général : modèle social, modèle libéral, et triangle d’incompatibilité • Une ambition sociale réaffirmée Le Traité d’Amsterdam a posé les bases de la Stratégie européenne pour l’emploi. La SEE constitue un programme annuel de planification, de suivi, d’examen et d’ajustement des politiques mises en place par les Etats membres pour

l’ensemble ( groupe d’objectifs sur les quels existe un consensus dans l’ensemble considéré » Deux modèles d’intégration : 1- le modèle de l’intégration par le marché et la concertation des politiques économiques au niveau sectoriel (agriculture, transports, énergie, commerce extérieur, harmonisation des politiques sociales, fiscales….) l’exemple le plus concret est fourni par la CEE. 2- le modèle d’intégration par la planification, et la spécialisation au niveau de la production, à l’instar du

Quelque part, la construction européenne promeut la mondialisation par la libéralisation des barrières techniques, douanières et économiques dans son espace régional. Toute la question est de savoir quelle mondialisation on souhaite choisir. Cette époque de réflexion sur la régulation transnationale et mondiale des relations économique est donc faste : l'Europe peut être un levier en matière de production de règles. La question est complexe du fait de la diversité des modèles sociaux. Nous sommes en train

Marché Européen « Euro entreprise » et Entreprise Européenne L'un des objectifs prioritaires de l'union européenne actuellement est de favorisé la création nette d'entreprises en Europe et de renforcer leur compétitivité. Ce développement est effectivement très important puisqu'il est source d'activité économique et d'emploi. Au cours de l'année 2008 par exemple 3 millions d'entreprises ont été créer en Europe dont 210 000 en France., cependant l'espérance de vie d'une entreprise