Modèle Communautaire Européen

COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation est l'opération qui consiste à introduire dans l'Union européenne des marchandises originaires de pays tiers. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. L'exportation est l'expédition hors du territoire douanier de l'Union européenne des marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une

LE DECLIN DE L'EXCEPTION DE NATIONALITE DANS LE MANDAT D’ARRET EUROPEEN   Résumé. La question de l'extradition des nationaux est figée dans une contradiction fondamentale des sources: tout en étant exclue par la pratique des Etats, elle est réclamée par la majorité de la doctrine. L'exception de la nationalité trouve ses origines dans l'autorité souveraine de l'état de contrôler ses nationaux et le manque de confiance en autres systèmes judiciaires. Mais l'idée que l'exception de la nationalité

en question Évolution de la structure de marché (business model) des agences de notation Si les agences de notation existent depuis les années 1920, la structure de marché a considérablement évolué. Initialement, les personnes souhaitant obtenir la notation d'un investissement (en capital ou dette) payaient pour cette notation. Cependant, dans les années 1970, compte tenu (I) du développement de la photocopie qui menaçait le modèle « investisseur-payeur », (II) de l'accroissement des coûts

de transit : 2-1-Le transit à l'importation En principe, toute marchandise tierce qui entre sur le territoire communautaire doit être dédouanée dès son arrivée. Toutefois, afin de ne pas engorger les frontières communautaires et de permettre un dédouanement au plus près de l'entreprise destinataire, il est possible de placer les marchandises tierces sous le régime du transit communautaire externe, jusqu'au lieu du dédouanement. De même, pour alléger les formalités aux frontières, les marchandises

Institutions Européennes Introduction générale : Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne (Antiquité), la construction européenne proprement dite est un processus relativement récent, puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale, sous l’impulsion des pères fondateurs de l’Europe : Jean Monet et Robert Schuman, et avec l’appui des Etats-Unis d’Amérique. I/ L’idée européenne est ancienne : Depuis la chute de l’Empire romain

transition démocratique et intégration européenne 1939-2002 euryopa Institut européen de l’Université de Genève Le catalogue général des publications est disponible sur le site de l’Institut européen: www.unige.ch/ieug Publications euryopa Institut européen de l’Université de Genève 2, rue Jean-Daniel Colladon • CH-1204 Genève Télécopie/fax +41 22 –379 78 52 euryopa vol. 40-2006 ISBN 2-940174-41-5 ISSN 1421-6817 © Institut européen de l’Université de Genève Décembre 2006

administratif français, il symbolise « le modèle économique et social français historique », comme le rappelle le Professeur Truchet (2019, Droit administratif, p.362). La concurrence, qui peuvent être définie comme « la compétition économique, ou offre, par plusieurs entreprises

limité dans sa souveraineté, d’une part par une limite interne, une autolimitation de son pouvoir, et d’autre part par une limite externe, la primauté du droit communautaire reconnu par tous les Etats de l’Union Européenne. A’ - L’Etat de Droit : Une limite interne. L’Etat moderne se caractérise par son autolimitation. En effet, le modèle occidentale prévaut de la notion d’Etat de droit. C’est un concept récent qui peut être inscrit dans la Constitution. L’Etat de Droit est un concept que seul

l'intégration communautaire a été la plus poussée. La PAC représente environ 40% du budget de l'Union européenne.   Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'a été mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, elle atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne.  

pays membres de tirer profit de la mondialisation des échanges ou sont-ils de simples outils dont le but est de favoriser les échanges entre les pays membres ? SOMMAIRE Introduction 1 L’Union Européenne 2 L’ALENA 3 Le Mercosur 4 L’ASEAN 5 LA CEDEAO Conclusion THEME N°1 : L’UNION EUROPEENNE * Baantar Ghita * El Achab Salma * Hanane Soumaya * Soubai Boutayna Introduction : Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’impératif de la paix s’est imposé aux différents