Modèle Communautaire Européen

EUROPE ET SES INSITUTION Unification organique et budgétaire en dehors de cette unification : de 1957 jusqu’au début des année 80, l’Europe communautaire. L’Europe évolue peu tant du point de vu de sa composition de ces états malgré tout il y a eu des tentative d’approfondissement dont le succès est mitigé En matière économique il faut noter que le plan Werner vise a la création d’une unification eco dans un delais de 10 ans avec la cration d’une monaie commune ce plan va etre adopter par les

Pourquoi une Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) ? Est-elle d’une quelconque utilité ? Un manque comblé dans la dimension de l’idée européenne ? Mercredi 24 février 2010 Les droits fondamentaux sont au cœur des débats juridiques tant ils impactent les différentes branches du droit et montrent le regain d’un certain humanisme fortement teinté d’individualisme. Ils représentent l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un Etat de droit

administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

conventions fiscales internationales ont une valeur juridique : a) supérieure * Les modèles des conventions fiscales émanent de : b) L’OCDE * Les buts d’une convention fiscale sont : a) d’éliminer les doubles impositions b) d’éliminer les cas de non-imposition * L’article 6-1 de la convention européenne des droits de l’homme est applicable : b) dans toutes les matières fiscales * Les directives communautaires concernent : b) les impôts indirects * Les dispositions relatives à l’impôt

LES RELATIONS UE/ACP. Les relations extérieures de l’Union Européenne et les pays ACP (voir dictionnaire permanent) mettent plusieurs points en avant. Ces relations s’inscrivent dans la perspective du droit au développement, dans la recherche d’un nouvel ordre économique international lancée par les résolutions 3201 et 3202 du 1er mai 1994 de l’Assemblée générale de l’ONU. Le droit international allait être de plus en plus adapté en fonction du niveau de développement inégal de ces principaux

dollars. Le site communautaire lui appartient désormais complètement. Tweet 3 1,47 milliard de dollars. C'est la somme que vient de dépenser Mail.ru, l'un des plus importants portails web en Russie, pour acheter le reste du capital du réseau social VKontakte, parfois présenté comme l'équivalent slave de Facebook. Auparavant, la participation de Mail.ru s'élevait à 52 %. Cette opération met également un terme aux différends juridiques avec Pavel Durov, le créateur du site communautaire. VKontakte

Au sortir de la guerre, l’Europe était confrontée à une forte instabilité qui l’a mené à une grave crise économique. Les pays Européens se sont engagés dans l’intégration régionale après leur conscience de leurs échecs en termes des solutions bilatérales dans l’après guerre et des dimensions modestes qu’ils ont. Ceux-ci avaient un double souci, celui de tirer en commun tous les avantages économiques à travers l’allocation des ressources productives de la manière la plus optimale possible et celui

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

Sujet : Politique sociale européenne/ Stratégie de vieillissement actif et flexicurité Introduction Début Janvier 2008, le commissaire européen pour l’emploi et les affaires sociales, monsieur Spidla (remplacé depuis par le hongrois Andor) effectuait une visite au Japon pour discuter selon ses dires sur « le problème d’une société vieillissante ». L’Union Européenne doit en effet faire face à un vieillissement de sa population, ce qui met en péril la donne sociale (couverture sociale), la