Modèle Communautaire Européen

ECONOMIQUES EN DOUANE- LES TYPOLOGIES DU REGIME ECONIMIQUE DOUANIERE MAROCAIN- LEURS ROLES SUR L’ENCOURAGEMENT A L’EXPORTATIONPrésenté par DOUAA EL MORJANIDEFINITION :Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué de la procédure douanière c'est-à-dire des modalités de dédouanement des marchandises. Dédouaner des marchandises c'est leur attribuer un régime douanier mais ce dédouanement peut être effectué selon des modalités différentes

grâce à l’action européenne. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ européen (ex : rémunération, droit d’association et de grèveGrèveArrêt du travail par les salariés d’une entreprise ou d’un service pour la défense de leurs intérêts communs.). La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen. En 1987, l’Acte unique étend les compétences communautaires à la santé et à la

59 45 81 Par courriel : sroure@rhonealpes.fr -1- LISTE DES PIECES A FOURNIR* Renseignements administratifs - LETTRE OFFICIELLE de demande de subvention adressée à Monsieur le Président de la Région Rhône-Alpes - FICHE DE RENSEIGNEMENT (voir modèle ci-joint) accompagnée, le cas échéant, d’une attestation relative à la TVA - DELIBERATION de la collectivité (visée en préfecture) ou du conseil d’administration (indiquant la sollicitation de la Région) - BUDGET PREVISIONNEL de l’organisme pour

LA PUISSANCE ECONOMIQUE DE L’UNION EUROPEENNE I/ Les manifestations de la puissance A- Un espace de production majeur de la Triade L'Union européenne est à la fois une grande puissance agricole et industrielle, et une économie de services de haut niveau. - Productiviste, l'agriculture communautaire se caractérise par une forte intensivité et des rendements parmi les plus élevés du monde. - L'industrie européenne, première du monde, représente 20% de la valeur et de l'emploi industriels

Citoyenneté européenne et citoyenneté nationale. Nous éprouvons tous et toutes le besoin de se situer au sein d’un ensemble ou plus exactement d’une société. Pour de nombreux philosophes cette dernière est indispensable à notre survie et à notre épanouissement. Nous vivons ensemble, non pas parce que nous aimons particulièrement cela étant donné que « l’homme est un loup pour l’homme » (Hobbes), mais parce que, sans communauté, nous ne serions tout simplement pas des hommes capables de penser

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

facteurs, car elle est un lieu fondamental de la socialisation des individus. La situation en Europe justifie d’ailleurs le recours à une étude des structures familiales comme variables anthropologiques dans les grandes évolutions des sociétés européennes. Les populations sont stabilisées et les structures familiales sont à peu près invariantes depuis plus de mille ans. L’identification de leur influence sur l’évolution historique à long terme est donc relativement aisée : si les aires géographiques

Préface : Idée du livre : refaire le trajet des IDEES POLITIQUES (grands auteurs, principaux problèmes, nœuds interprétatifs) depuis l’absolutisme, le constitutionnalisme jusqu’à l’intégration au sein de l’Union européenne (= nouvelle entité politique internationale et supranationale) ; montrer que la souveraineté intérieure interagit en profondeur avec la souveraineté internationale. Attention : i l faut éviter toute histoire téléologique (= qui repose sur l’idée de finalité) car l’Europe s’est

véritables sujets du droit international, celui-ci leur conférant des droits reconnus et mis en œuvre en dépit des règles internes à leur pays. C'est par exemple le cas des traités en matières de droits fondamentaux, en particulier de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui a vocation à protéger les droits essentiels des individus face aux abus éventuels des Etats. Cette évolution a eu pour conséquence l'application directe, de plus en plus fréquente

L’Union européenne : une organisation supranationale Comment définir l’UE d’aujourd’hui ? Comment analyser sa nature ? Définir la nature de l’Union européenne n’est pas chose aisée et est source de nombreux débats. Pour illustrer ce phénomène, nous pouvons nous référer à tout ce qui, sur ce site, a déjà été publié sur ce thème. Toutefois, il nous a paru utile d’aborder cette problématique et d’apporter de nouveaux éléments de réflexion et de discussion. A ce stade de nos propos, une question