Modèle Communautaire Européen

Dans quel mesure l’avènement des réseaux sociaux a-t-il impacté la communication sur Internet ? Il s’agira dans un premier temps de cerner l’usage et les pratiques de ces réseaux sur le web, ensuite nous définirons les enjeux communautaires, sociologiques et économiques de ce nouveau type de communication. Enfin nous étudierons les perspectives d’évolution des réseaux sociaux. Depuis une décennie, le phénomène des réseaux sociaux prend de plus

d’achats que de ventes aux particuliers. L’e-commerce ne représente qu’un peu plus de 2 %[1] de la consommation des ménages français, mais joue un rôle de plus en plus important. Les performances moyennes de la France au regard de ses partenaires européens, dévoilent l’existence d’une marge de progrès importante en matière de pénétration du e-commerce. En 2008, selon la FEVAD, la France comptait 22 millions de cyberacheteurs, chiffre en hausse de 13 % par rapport à 2007 (+ 2,5 millions). Le chiffre

Cours de Droit européen des affaires. Ière PARTIE : FONCTIONEMENT DE L’UNION EUROPEENNE Chapitre I. Fondements de la construction communautaire Section 1 : Evolution de la construction §1 : Historique de la construction §2 : Du Traité de Rome au Traité établissant une constitution pour l’Europe §3 : De l’Europe des 6 à l’Europe des 25 Section 2 : Fonctionnement institutionnel §1 : Composition et mission des institutions §2 : Répartition des compétences entre la

LA MONDIALISATION EST-ELLE UN OBSTACLE AUX MODELS NATIONAUX Paragraphe introductif La mondialisation est un mouvement venu d’Europe et qui s’est généralisé. Il consiste à l’intensification de l’interdépendance entre les nations du monde, les activités et les systèmes politiques. C'est-à-dire à d’échanges financiers permanents et autres. Ce phénomène touche les personnes dans la plupart des domaines avec des effets et une temporalité propres à chacun. Il évoque aussi les transferts et les

de l’Etat-Providence, sentiment de gaspillage et d’assistanat, encourage la « paresse » de certains (l’émollience pour les économistes) Contraire aux actuelles dispositions européennes (ex démantèlement des monopoles d’Etat exigé par l’UE), maîtrise des déficits imposés par le droit communautaire et par la Commission Européenne - Effets positifs Pour certains : société plus juste, moins capitaliste : Renforcement des aides et de la cohésion sociale Amélioration des services publics, Prise

Secrétariat général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

construction européenne,c'est l'union européenne. L'union européenne est-elle suceptible d'altérer la souveraineté de la france et 80% des lois votées par le parlement français vise en réalité à transposer en droit français des normes issus de l'union européenne. Aujourd'hui les directives de l'union européenne prime sur les loi de la françe. En 1992,ROTHMANS. Notre constitution elle-même conserve le respect du droit de l'U.E. L'art 88-1. La france se doit de respecter ces engagements communautaires. Certains

domaine réglementaire autonome, ou pour exécuter la loi dans le cadre d’un… Il y a aussi des lois constitutionnelles. Ces lois modifient la Constitution. Dans les états membres de l’UE comme la France il y a aussi des droits communautaires. Si on ne parle plus de loi communautaire il faut dire que les actes adoptés au niveau de l’UE doivent figurer quelque part dans la hiérarchie des normes, et être appliqués au sein de chaque État. Cette hiérarchie des actes normatifs suppose que l’ordre juridique

marques déposées auprès de l’INPI sont protégées contre la contrefaçon directe et indirecte. Dans un premier temps, nous aborderons le détournement commercial des marques ainsi que les législations prévues à cet effet à l’échelle nationale, européenne ou internationale. Dans un second temps, nous verrons comment les marques sont elles détournées dans une intention contestataire et enfin, nous finirons notre étude par une analyse des différentes lois en vigueur dans le cadre de parodie des marques

l’on passe du modèle dualiste au moniste. Art 28 les traités et accords internationaux ont une autorité supérieure à celle des normes internes. Le juge administratif va faire application de l’art 28 dans un arrêt célèbre : conseil d’état 30/05/1952 Dame KIRKWOOD histoire d’extradition. Le juge soumet la loi antérieure au traité. B) La spécificité du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l’homme D’une part la CJCE estime que le droit communautaire est supérieur