Modèle Communautaire Européen

niveau national et supranational Tout d’abord, on pourrait définir la nature de l’Union européenne, comme une organisation supranationale. Par ailleurs, selon les partisans de la supranationalité, les objectifs communautaires, la structure institutionnelle, les compétences et les pouvoirs demandent à être compris comme éléments d’un seul et même système. Cette vision nous permet de distinguer des autres modèles de coopération interétatique existant en droit international. Pour cette raison, l’exemple

Histoire de la formation politique de l’Europe Introduction : Origines historiques de l’unité européenne. L’idée d’unité européenne est une vieille idée. Dès le M.A on a développé des projets pour créer une Europe politique. Pour illustrer l’ancienneté de cette idée, un historien responsable du centre européen de la culture, Denis de Rougemont a écrit un ouvrage « 28 siècles d’Europe : la conscience européenne à travers les textes » datant de 1961. Dans cet ouvrage, on voit la conscience d’auteurs d’appartenir

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

(situation politique) s’est plusieurs fois prononcé en faveur d’une unité européenne, ainsi il est favorable à la participation de la Grande- Bretagne pour faire avancer la construction européenne, cependant il émet certaine réticence à une participation pleine, il déclare alors pour illustré ses idées : « entre l’Europe et le grand large, nous choisirons toujours le grand large ». Suite à la première relance européenne qui a débouché sur le traité de Rome, la seconde relance est toute aussi importante

Lʼunion Européenne : Créée le 7 février 1992 lors de la signature du traité de Maastricht, lʼUnion Européenne a succédé à la Communauté Economique Européenne. LʼU.E est actuellement le plus grand marché intérieur au monde et le seul bloc économique dʼenvergure capable de concurrencer les États-Unis. Elle réunie actuellement 27 pays. Facteur de paix, de stabilité et de prospérité depuis plus d'un demi-siècle, l'UE a contribué à relever le niveau de vie, a introduit l'euro, la monnaie unique européenne

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

droit d’auteur + propriété industrielle La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d’auteur) c’est-à-dire : - Les créations techniques et ornementales (innovation, dessin, modèles). Les signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d’origine) sont protégés par la propriété industrielle - Les œuvres de l’esprit (œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, logiciels…) sont

nations » et « minorités nationales » -Europe Occidentale : modèle de l’Etat Nation Association d’un peuple. Fusion de peuples. Pour un but commun -L’Etat crée la Nation. Unification du territoire = identité nationale. -La Nation crée l’Etat. Nation divisée en plusieurs états. Formation d’un seul. Nationalisme = facteur d’unité (Allemagne) = facteur de morcellement. (cf. post 14-18) Les frontières européennes entre confrontation et coopération. Zones de crispations entre

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité