Modèle Conceptuel De Donnees Opcvm

............................................................................................................................................... 172 Note d’information – Introduction en Bourse de Douja Promotion Groupe Addoha 5 ANNEXE 1 DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES .............................................................................................. 173 I. Rapports généraux des commissaires aux comptes des trois derniers exercices...........................................

par l’émetteur de ses immobilisations corporelles 135 2 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE AREVA 2010 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9.1. Présentation générale 9.1.1. Évolution de l’activité 9.1.2. Principaux déterminants du modèle économique d’AREVA 9.1.3. Faits marquants de la période 136 137 137 138 138 14 DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14.1. Composition du Directoire 14.2. Composition du Conseil de Surveillance 14.3. Informations judiciaires

établissements de crédit français, Thèse, Orléans, 1908. 29 H. DE VAUPLANE, « Le droit bancaire et la mondialisation des marchés financiers », RJC, 2001, p. 187. 30 Certains pays ont limité la création de succursales à certaines activités ou à une période donnée : au Maroc, par exemple, l’implantation d’une succursale ne peut être envisagée que dans deux cas : lorsque les opérations sont réalisées dans le cadre d’un contrat déterminé et aucune poursuite des opérations n’est envisagée après l’exécution de

Office des Changes 5 RESULTATS DE LA BALANCE COMMERCIALE PRESENTATION GENERALE DES RESULTATS DES TRANSACTIONS SUR MARCHANDISES 50 51 51 52 52 52 52 52 52 52 53 53 54 55 55 56 56 57 58 59 59 61 61 62 63 64 64 64 65 66 66 67 67 70 70 71 A/- DONNEES GENERALES SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES 1) Importations 2) Exportations 3) Solde de la balance commerciale B/- PRINCIPAUX INDICATEURS DU COMMERCE EXTERIEUR 1) Taux de couverture 2) Taux d’ouverture 3) Taux d’exportation 4) Taux de pénétration

judiciaire, conférée au créancier pour garantir le paiement de sa créance et échapper au concours des autres créanciers »7. Au regard de la doctrine, cette notion n’est pas homogène et deux courants viennent s’opposer. Selon une thèse classique, ou conceptuelle, les sûretés s’analysent en des procédés spécifiques de garantie du paiement des dettes. Ne peuvent dès lors recevoir la qualification de sûretés les seuls modes de garantie répondant à des critères techniques précis, et regroupés au sein d’une

quelques traces dans le droit des sociétés commerciales12. Le législateur l‟a admis aussi dans le droit commun des sociétés civiles et lui a fait une place dans l‟article 1869 du code civil. Plus récemment, la loi du 2 juillet 1998 portant DDOEF lui a donné un nouvel essor en lui ouvrant un nouveau champ d‟application dans les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché règlementé13 . En exerçant son droit de retrait, l‟associé abandonne purement et simplement sa qualité d‟associé

émanant d'un cabinet indépendant de 67 68 69 70 71 72 73 R. RAIBAUD, Entreprises, comment les banques vous notent. Option Finance n° 821 du 14 février 2005, p 16 et s. notamm. p 17. Cette cotation est fondée sur des informations de trois ordres : données descriptives de la société, informations comptables et financières, informations relatives aux incidents de paiement-effets. Cette cotation fait partie du fichier FIBEN, dans lequel figurent également les décisions des juridictions commerciales ou