Mœurs

Elles (conventions) doivent être exécutées de bonne foi » -> règle morale. - La notion de bonnes mœurs : article 6 -> quel mode de vie est bon et quel mode de vie ne l’est pas 2) La morale aide à la compréhension de la règle de droit - La notion de morale permet dans certains cas de mieux cerner la règle de droit. B/ La règle morale comme règle juridique est profondément ancrée dans les mœurs 1) La pensée populaire défend volontiers l’aspect moral dans l’espace juridique - La plupart des

matière de sexualité, l’ordre publique du XIXe siècle imposais une morale sexuelle y compris par la loi. Peu à peu, à la fin des années 2000, la jurisprudence et le législateur ont considéré que la morale sexuelle ne les concernait plus. Les bonnes mœurs ont déserté le terrain de la sexualité entre adulte consentent. Le droit à laisser responsable en la matière aux individus et on se demande si on ne peut faire de même pour la mort. En Belgique, euthanasie autorisé et un délinquant sexuel a été condamné

durant tout le XIXème siècle, sous la forme des comédies-vaudevilles - popularisées notamment par Eugène Labiche - où l'action se devait d'être mêlée de couplets. D'où, par extension, l'application, au XXème siècle, du mot vaudeville à toute comédie de mœurs un peu légère, genre dont le représentant le plus célèbre fut Georges Feydeau. Votre navigateur ne gère peut-être pas l'affichage de cette image.

antique et de l'histoire italienne de l'époque. Parce que l'ouvrage ne donnait pas de conseils moraux au prince comme les traités classiques adressés à des rois, et qu'au contraire il conseillait dans certains cas des actions contraires aux bonnes mœurs, il a été souvent accusé d'immoralisme, donnant lieu à l'épithète « machiavélique ». Cependant l'ouvrage a connu une grande postérité et a été loué et analysé par de nombreux penseurs. Écrit en italien, l'ouvrage comporte 26 chapitres. Dans le

familiarité et de comique. Pas de duel, pas de combats ou suicides. La comédie: divertissement, une série de surprises et de retournements de situation propres: • • • • • La farce La comédie d'intrigue La comédie de caractères La comédie de mœurs La comédie-ballet 

« L’Illustre Théâtre » avec les comédiennes Madeleine et Geneviève Béjart. 1645 Faillite part en Province s’essayer au genre de la farce à la mode italienne. 1658 Retour sur Paris. 1659 Succès de sa farce Les Précieuses ridicules -comédie de mœurs- 1662 Mariage avec Armande Béjart (sœur de Madeleine) L’école des Femmes –comédie de caractère- succès de la pièce lui vaut autant d’amis que d’ennemis. 1664 Tartuffe -comédie de caractère- d’énonciation d’un vice à la mode

des intérêts. L'intérêt de la cause objective est qu'elle permet au juge de contrôler l’équilibre du contrat. Cela est différent de la cause subjective qui permet quant a elle un contrôle de la conformité du contrat à l’ordre public et aux bonnes mœurs. La cause est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause ou avec une cause illicite ne peut être valable. L'absence de cause est sanctionnée de nullité relative à la charge de celui qui l'invoque de la prouver. L'illicéité de

livre et l'auteur seront poursuivis pour « outrage aux bonnes mœurs ». Ce procès propulse Flaubert, encore inconnu à l'époque, sur le devant de la scène littéraire, et son livre n'en devient que plus célèbre. Madame Bovary est la référence des textes réalistes par excellence. Le réalisme est un courant artistique qui le réalisme : courant littéraire qui apparaît dans la 2nde moitié du 19ème siècle grds auteurs qui tentent de décrire les mœurs de leur époque le roman devient le genre privilégié

Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique I. La protection du cyber contractant : l’obligation du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs Les offres commerciales électroniques doivent respecter l’ordre public (la loi) et les bonnes mœurs (la moral). Conformément à une règle générale concernant les objets du commerce, les choses illicites ou immorales ne peuvent pas faire l’objet de convention sous peine de sanction. L’univers du commerce électronique et son intrusion dans la vie des

sociale, 19 juillet 2000). De même, l’article 6 du code civil dispose qu’ « On ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » et l’article 1134 du code civil prévoit que « Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». Or la bonne foi et les bonnes moeurs, s’apprécient au regard de la morale. Enfin, il est incontestable que les lois de bioéthiques datant de 1994 ont pris en compte la morale pour réglementer ou interdire certaines