Mohamed Talbi

exprimer nos vifs remerciements à Mr. Mohamed HASSAD, Wali de la Région de Tanger -Tétouan et Gouverneur de la Préfecture de Tanger-Asilah et à Mr. Rachid TALBI EL ALAMI, Président du Conseil Régional de Tanger-Tétouan, pour la participation active de leurs institutions respectives à l’élaboration du document. Nos remerciements s’adressent également à Mr. Mohamed YAACOUBI, Wali de Tétouan, à Mr. Mohamed ASSILA, Gouverneur de la Province de Chefchaouen, à Mr. Mohamed BENRIBAG, Gouverneur de la Province

DES FINANCES SECRETAIRE GENERAL BENNANI ABDELLATIF DIRECTION DU BUDGET DIRECTEUR TAZI MOHAMED SAMIR DIRECTION DU BUDGET ADJOINT AU DIRECTEUR DU BUDGET KABBAJ MOHAMED DIRECTION DU BUDGET ADJOINT AU DIRECTEUR DU BUDGET CHAIBI HAMID DIRECTION DU BUDGET ADJOINT AU DIRECTEUR DU BUDGET SETTI ABDELKRIM DIRECTION DU BUDGET CHEF DE DIVISION HADDAD MOHAMED DIRECTION DU BUDGET CHEF DE DIVISION BENJELLOUN AMINE DIRECTION DU BUDGET CHEF DE DIVISION

Spécialisée (CTS) lors de sa réunion en date du 4 mars 2004 et dont la composition figure ci-dessous. Il a été approuvé lors de la 51ème réunion du Comité Permanent (CP) du Conseil National de la Comptabilité (CNC), sous la présidence de M. Abdelaziz TALBI, président de ce Comité, tenue en date du 26 avril 2005, et dont la composition figure ci-après. Il a été adopté par la IXème Assemblée Plénière du CNC, réunie en date du 26 mai 2005 sous la présidence de M. Fathallah OUALALOU, Ministre des Finances

proche avenir, par le complexe portuaire Tanger Méditerranée situé à Oued R’mel sur la pointe nord du Maroc au détroit de Gibraltar. Le complexe portuaire Tanger-Méditerranée, premier grand projet structurant lancé sous le régime de Sa Majesté le Roi Mohamed VI constitue l’illustration éloquente d’une approche stratégique de développement régional intégré. En effet, la nouvelle structure portuaire constituera un levier de taille dans le processus de développement soutenu des provinces du Nord du Royaume

ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION ........................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE

Abdellatif ZOUHAYR JURY : PRESIDENT : Monsieur Bouzid AZZOUZI Professeur associé à l’ISCAE SUFFRAGANTS : Monsieur El Mokhtar CHARIFI Enseignant à l’ISCAE, Directeur de Recherche Monsieur Hassan CHAGAR Professeur associé à l’ISCAE Monsieur Mohamed WAJIH Directeur Études et Réseaux d’entreprises, Maroc Telecom Monsieur Kamal TAZI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat Agdal MAI 2005 L’INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

Par ailleurs, si un immeuble est mis gratuitement à la disposition des tiers, la T.E sera assise sur la V.L arrêtée par la commission de recensement que nous avons étudiée dans le titre premier. EXEMPLE 36 : Une villa sise à Marrakech Bd Mohamed V, bâtie sur 2 niveaux couvrant 200 m2 chacun est mise gratuitement par son propriétaire à la disposition d'une association à but non lucratif. Quel est le traitement fiscal de la villa? 1) Au regard de l'I.G.R. : elle est imposable. 2) Au regard

pourquoi emprunter au droit d'un pays chrétien, parce qu'il est techniquement plus satisfaisant, des solutions à des questions extra-religieuses et qui ne contreviennent pas à la shari'ah, devrait-il être considéré comme une infidélité? 7) Mohamed Charfi Mohamed Charfi, un ami personnel, Professeur émérite à la Faculté des sciences juridiques de Tunis, a été président de la Ligue des droits de l'homme et ministre de l'éducation nationale de 1989 à 1994. Bien qu'il soit l'auteur de plusieurs textes

Président de la CTS ; • • • • • • • • • • • • • • • • • M. Mohammed RAHMAOUI, Directeur à la Société Nationale d’Equipement et de Construction (SNEC), Rapporteur de la CTS ; M. Rachid SeddiK SGHIR, expert-comptable, co-rapporteur de la CTS ; M. Mohamed BOUIRIG, Directeur Financier à l’Agence Nationale de Lutte contre l’Habitat Insalubre (ANHI) ; Feu Khalifi BENZINA , ERAC/ Nord.Ouest ( Rabat ); M. Abderrazak TILSAGHANI, ERAC / Tensift ( Marrakech ) ; M. Mohammed KABBAJ, expert-comptable; M. Abdeslam

National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel je demeure