Mohammed

 CODE DE LA FAMILLE Version consolidée en date du 5 Aout 2010 Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille1. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses Articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel,

d’affiliation à la FMVI Votre relevé d’identité bancaire en indiquant votre numéro de compte, l’agence et la ville de sa domiciliation B- Tâches Effectuées dans ce Service : Traitement des dossiers maladies déposés : -soit par les adhérents de la Fondation Mohammed VI - soit par les autres adhérents des autres conventions et qui sont : Ministre d’intérieur : Sureté nationale, Collectivités Locales, Protection Civile, Forces Auxiliaires, Ministre de Finance… Imams, Anciens Résistants… Et ça se fait en connaissant

G UI D E P R AT I Q UE DU CODE DE LA FAMILLE -1- -2- PREFACE Eclairés par les Hautes Directives Royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, les travaux de la Commission Royale consultative chargée de la révision de la " moudaouana " ont abouti à une véritable révolution juridique et législative. Animée par le souci de respecter les engagements issus des traités internationaux, tout en restant fidèle aux sources de nos traditions et notre patrimoine culturel et civilisationnel

Centre Régional d’Investissement Encadré par Mme Intissar Mokhtari Elaboré par Mohamed DIOUBATE Période de Stage : 15/05/2013 au 15/06/2013 Domaines : Département Administratif et Financier RAPPORT DE STAGE Sa Majesté Mohammed VI : « Nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme, de l'habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et miniers qui sont

Sa Majesté Le Roi et Mise en circulation des premières rames à deux niveaux ; Lancement des travaux de construction de la nouvelle gare de Fès ;  2008 : Mise en service du doublement Sidi El Aidi- Settat ;  2009 : Inauguration par Sa majesté Mohammed VI de la mise en service de la liaison Ferroviaire Tanger-Med et du projet de la ligne Taourirt - Nador ; Inauguration de 5 nouvelles gares voyageuses : Gare de Khouribga, Gare de Sale Ville, Gare de Mohammedia, Gare de Fès, Gare de Safi et Gare

FMVI  Votre relevé d’identité bancaire en indiquant votre numéro de compte, l’agence et la ville de sa domiciliation B- Tâches Effectuées dans ce Service :  Traitement des dossiers maladies déposés : -soit par les adhérents de la Fondation Mohammed VI - soit par les autres adhérents des autres conventions et qui sont : o Ministre d’intérieur :Sureté nationale, Collectivités Locales, Protection Civile, Forces Auxiliaires, Ministre de Finance… o Imams, Anciens Résistants… Et ça se fait en

écologique. Conscient des perspectives de développement et du potentiel énorme de croissance que recèle le secteur touristique, l'Etat marocain a érigé le tourisme en priorité économique nationale depuis le discours prononcé par le souverain marocain Mohammed VI, le 10 Janvier 2001 à Marrakech lors des Assises Nationales du Tourisme et la signature de l'Accord Cadre entre le Gouvernement et la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). Cet acte a été renforcé par la signature, le 29 octobre

|الطابع الشريف – بداخله : | |LOUANGE A DIEU SEUL ! |(محمد بن الحسن بن محمد بن يوسف الله وليه) | |(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |يعلم من ظهيرنا الشريف هذا، أسماه الله وأعز أمره أننا : | |Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en |بناء على الدستور ولاسيما الفصلين 26 و58 منه، | |élever et en fortifier la teneur!

générale à la question de l’habitat depuis quelques années. En effet, conscient de la gravité de la prolifération de l’habitat insalubre sous toutes ses formes et son extension dans la quasi-totalité des agglomérations urbaines, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a donné ses Hautes Directives dans ce domaine à plusieurs occasions en demandant notamment au Gouvernement d’élaborer un programme national d’éradication de l’habitat insalubre et de placer la question de l’habitat social

....................................... 86 Discours de clôture .................................................................................. 113 Assises Nationales sur la Fiscalité au Maroc 2 HAUTES INSTRUCTIONS DE SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI ‹‹ Partant du rôle incitatif que joue le régime fiscal en matière d’investissement, nous avons donné nos hautes instructions à notre gouvernement pour élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité