Monarchie Absolue Et Lois Fondamentales

droit public commande le fonctionnement de l’Etat. Ancien Régime : L'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue et de droit divin et une inégalité sociale fondée sur des privilèges de naissance pour la Noblesse et le rôle important joué par le Clergé. Il n'y a pas de constitution écrite et c'est le roi qui incarne l'Etat. Lois fondamentales du Royaume : Les lois fondamentales du Royaume ne sont pas écrites, elles étaient perçues comme supérieures, y compris au dessus de la volonté du

la 3ème grande crise au 18ème : la Révolution Française : se succède ensuite une monarchie constitutionnelle puis une république. C’est la fin de l’absolutisme. On parle d’Ancien Régime (politique) ou des Temps Modernes. L’État et la royauté se débarrassent de la féodalité grâce au pouvoir judiciaire. L’État s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les

au alentour de 1750, contesté dans sa nature et dans son fonctionnement. Ces critiques ont pour objet le fonctionnement des régimes, qui repose sur des traditions de plusieurs siècles : tradition politique (monarchie de droit divin qui possède tous les pouvoirs, centralisée, avec un roi absolu), tradition économique (est en grande partie organisée sur le système des corporations = on ne peut pas s’installer librement pour exercer un commerce, il faut appartenir à un ordre professionnel), traditions

l'ouverture des États généraux en 1789 et, le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. Elle marque la fin de l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Cette période a profondément changé la société française et nous a légué des textes fondamentaux tels que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Tout l’intérêt du sujet repose, sur le fait d’avoir connu, en France, le passage d’un régime de despotisme

La monarchie absolue …. Les limites de l'absolutisme royal Les lois fondamentales:le monarque doit respecter les lois fondamentales du royaume: -la loi salique, le roi ne peut designer librement son successeur, ce doit être son fils aîné (primogéniture masculine) -l'inaliénabilité du royaume, le royaume ne peut être vendu par le monarque -le roi doit être catholique Les parlements:qui sont des cours de justice, ont le droit de présenter des «remontrances», cad des critiques au roi à propos

fréquentable. Cette interprétation est forcément approximative L’absolutisme date de 1797. Mais une expression est utilisé dès le XVIe : le pouvoir absolu du roi/ des princes. Le théologien BOSSUET dans les années 1690 écrit des ouvrages et va parler de monarchie absolue. Il y a une pratique du pouvoir qui s’éloigne du discours du pouvoir absolu. * Actuellement on est dans une phase de relativisation de l’absolutisme et 2 positions : * Position radicale. L’absolutisme n’a jamais existé

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

HIERARCHIE DES NORMES CONSTITUTIION NORMES INTERNATIONALES LOIS ORGANIQUES LOIS ORDINAIRES DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETS SIMPLES ARRETES MINISTERELS OU INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. => Définition

sociaux).EXERCICE 2voir feuille 2- Ces mouvements qui aboutissent à deux révolutions : Révolution de 1830 en Europe Révolution de 1848 en Europe causesRevendications soit libérales (plus de droits politiques, une constitution, obtention des libertés fondamentales) soit des revendications nationales qui sont des éléments qui ont été supprimé par le congrès de vienne. Difficultés économiques date1820-1832Pays concernésGrèce , Pologne, Italie du nord (dominés par l’Autriche) ,Allemands , FranceBelgique (royaume

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi