Monarchie Constitutionnelle

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

Exposé - HISTORIQUE DU DROIT L’échec de la Monarchie de Juillet Deuxième monarchie constitutionnelle du XIX° siècle, la monarchie de Juillet est née et morte d’une révolution parisienne. Tirant son nom des « Trois glorieuses », ces trois jours de Juillet 1830 où le peuple parisien se révoltât contre le gouvernement du prince de Polignac et contre les ordonnances de Charles X violant ouvertement les principes définis par la Chartre de 1814, la monarchie de Juillet a, malgré de grandes expectatives

Chronologie de la France sous la monarchie constitutionnelle de 1815 à 1848. 6 avril 1814 : Début de la Restauration, suite à la première abdication de Napoléon Ier. Le comte de Provence, le frère de Louis XVI, alors exilé en Angleterre est appelé par le Sénat pour devenir roi de France. Il prend le nom de Louis XVIII car il considère que son règne aurait dû commencer à la mort du dauphin Louis XVII, le fils de louis XVI. Louis XVIII est un roi libéral, il a compris que les acquis de la révolution

l'échec de la monarchie constitutionnelle en France Essai Plan : I-Instabilité politique, économique et sociale II-Abus de pouvoir du régime en place 1-Volonté de retour à la monarchie absolue de Louis 16 2-Abus de pouvoir des ultras C'est dans un contexte très agité, celui de la France au lendemain du déclenchement de la sanglante révolution qui bouleversera le vieux continent, que naît l'idée d'une monarchie constitutionnelle

suggère que l'important n'est peut-être pas l’obéissance systématique de la famille, de la cour et des sujets. Au schéma monarque autoritaire / sujets obéissants, il serait possible et souhaitable de substituer autre chose (non une démocratie mais une monarchie parlementaire). La longue liste des contradictions met en relief la nature d'un régime dans lequel rien ne vient mettre un frein, une limite à des caprices royaux (ministre, maîtresse), à des inconséquences diverses, à la présence de courtisans avides

de vie en circuit fermé. II) Rejet du gouvernement monarchique A. Forme pourtant modérée de la monarchie • Le roi est choisi par le peuple (« se choisir un roi »). • Présence d'une « assemblée ». • La monarchie est garantie par la valeur morale (« le plus juste »). • Il s'agit d'une démocratie représentative (« députés »). • C'est une démocratie atténuée, c'est presque un système de monarchie parlementaire. B. Perte de la liberté • Les citoyens vont devenir des sujets (dépendance) (l.10-11

non provoqués et du référendum. Or cette responsabilité politique n’est pas de nature juridique. En effet, rien ne peut contraindre le pdt de démissionner. Le général de Gaulle avait cette vision de responsabilité devant le peuple. La révision constitutionnelle 2007 introduit une responsabilité politique exceptionnelle. En effet cet article rend possible la destitution du pdt par le parlement en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. On ne peut

donc en 1873. Dans le même temps il réorganise l’armée. Pour relancer l’économie française, il reprend le protectionnisme. Mais la majorité monarchiste s’accommode de + en + mal de la présidence de Thiers devenu républicain, pour restaurer la monarchie dans les plus brefs délais. 2 problèmes restent à résoudre pour eux : trouver un terrain d’entente entre Orléans et Chambord, autrement dit déterminer qui serait le prétendant au trône ; et trouver une personne pour succéder à Thiers en attendant

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire depuis plusieurs siècles. Cette stabilité explique que les Anglais n'ont pas la même culture politique que les Français. En effet, ils n'ont pas de constitution fixe, c'est-à-dire un texte unique définissant le rôle des différents pouvoirs comme en France. Cependant le régime britannique est définit par une série de textes fondateurs qui ont été rédigés au fil des siècles : - la "Petition of rights" de 1628 limite les pouvoirs du roi au profit du

intervention étrangère. En un mot, il condamne toute la Révolution. Louis XVI en quittant Paris souhaite retrouver sa liberté mais surtout regagner le statut qu’il avait, estimant que cette nouvelle constitution, qui se veut le fondement d’une monarchie parlementaire, ne lui donne qu’une autorité « apparente » et ne lui permet pas d’agir pour « réparer les maux qui traversent le royaume » Le plan utilisé par la famille royale n’est pas de mettre le roi à distance de Paris mais d’assurer « sa