Monarchie maori

en Yvelines 1ère année de droit 2007/2008 promotion 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES Cours de Vincent Vigneau professeur associé 1  Bibliographie -R. Perrot, « Institutions judiciaires », Précis Domat. Montrchretien, 11eme éd. 2004 -J. Vincent, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard, « Institutions judiciaires », Précis Dalloz, 8eme ed. 2005 -G.Guidicelli-Delage, « Institutions judiciaires et juridictionnelles » Coll. Droit fondamental, P.U.F., 6eme éd., 2001 -F.Kernaleguen

pensent qu’ils veulent retour avant 1789 .Haine de la révolution Française : fléau de Dieu ; veulent éviter autre révolution & obtenir pardon de Dieu ; Français avaient oublié religion, condamnent XVIIIème siècle Rebâtir France avec vraie monarchie Futur Charles X a eu vie très dissipée, bcp de maitresses ; pense que Louis XVI et rev à cause de lui ; veut se faire pardonner, veut expier Réalité : Lumières n'étaient pas athées Mais c'est un atout pour les ultras, car discours très cohérent

1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824 – 2 août 1830) Monarchie de Juillet (14 août 1830 – 24 février 1848) Seconde République (24 février 1848 – 2 décembre 1852) Second Empire (2 décembre 1852 – 4 septembre 1870) Troisième République (4 septembre 1870 – 1940) INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791

fonctions et charges sont attribuées par le biais de paiement, ce que l’on peut donc définir comme la vente de postes concernant l’administration, est vivement critiqué par l’auteur qui nous démontre les dangers de cette pratique sur l’absolutisme et la monarchie. - Quelles sont les conséquences qui découlent de cette vénalité des offices sur le pouvoir monarchique et sur les institutions elles-mêmes ? Nous verrons d’abord ce qu’est la vénalité puis ces conséquences sur le pouvoir et ses offices. Plan :

(élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement proclamer des principes constitutionnels que l'on va systématiquement présenter comme éternels, comme issus de la pratique politique monarchique. En réalité, ces principes, on ne fait bien

guerre d’indépendance. Cette guerre sera alimentée, grâce à des hommes comme Thomas Paine et Samuel Adam qui prêcheront les principes de liberté face aux puissances tyranniques représentées par la monarchie. En effet, cette idée d’une Amérique comme terre d’asile pour tous ceux qui fuient les monarchies européennes sera très forte et rapidement, la démocratie que prônent les États-Unis semblera être la solution à la tyrannie. Ce nouveau système politique aura plusieurs détracteurs, dont Alexis de

gouvernements c'est-à-dire les gouvernements n'agissant pas pour le bien commun ou l'intérêt général. Les rédacteurs de la DDHC font ici référence à l'Ancien Régime et à son organisation sociale c'est-à-dire le système de classes, les privilèges et la monarchie absolue. On peut voir dans cette simple phrase "considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes de la misère publique et de la corruption des gouvernements" l'aboutissement de la philosophie des Lumières

par une personne pour diriger le gouvernement A) La forme de l’Etat >Etat monarchique souverain B) La meilleure forme du gouvernement >Pour Bodin, c'est la Monarchie = satisfaire la finalité du gouvernement >La monarchie est d'ordre naturelle >La monarchie au dessein divin Section III : L’exercice du gouvernement royal >Monarchie absolue, tyrannie et despotisme -implique absence de barrière juridique -néanmoins limité par 3 types de limites ( I, II , III ) autre que naturels (structure/finance)

Napoléon 1er : Héritage mitigé de la Révolution Française Après des années de guerre et de Terreur, la France est épuisée, la République est en péril et le retour d'un ordre politique est donc une priorité pour assurer la sécurité et le contrôle du pays. Mais, après une longue lutte contre l'Ancien Régime, il est impensable de revenir à un ordre politique de type monarchique, la France ne veut pas perdre les acquis de la Révolution. C'est alors que le 18 brumaire ( 9 novembre ) un homme

gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une