Monarchie Parlementaire Définition Claire

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

Droit Constitutionnel Droit Public Section 2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé

juridique est essentielle car c’est grâce à cela qu’il parvient à se faire obéir. Ces 3 critères sont juridiquement définis. Mais ces critères juridiques n’existent eux même que parce qu’il y a du droit et sans Etat il n’y a pas de droit. Donc cette définition de l’Etat reste assez vague. §2. Questionnements actuels A. Quels liens entre l’Etat et la Nation ? Un Etat peut-il exister en hébergent plusieurs Nations ? Cette question nous amène à nous interroger sur les questions accordées

histoire, idées et politiques L’Etat entre théologie et technologie L’harmattan Définition des concepts : I) Histoire Qu’est ce que l’histoire ? a) Temps et Histoire 1) la notion de temps Quand on parle d’histoire on parle forcément du problème du temps. Mais il ne faut pas confondre temps et histoire. Ouvrage André Lalande Vocabulaire technique et critique de la philosophie. Définition du temps : « Le temps c’est la période qui va d’un évènement antérieur à un évènement

institutions. Faits historiques peu développés. Objectifs: è Mieux comprendre le fonctionnement des institutions actuelles. è Excellent révélateur de ce qu’est une société. Leçon 1: La crise de l’Ancien Régime Dresser un bilan politique de la monarchie finissante. C’est également comprendre les causes du déclenchement de la Révolution. Pourquoi la révolution française? C’est une question de nature polémique, elle ne fait l’objet d’aucun consensus chez les historiens. Thèse 1 L’ancien régime

de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux).   Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)   La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise

 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de

DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé par l’ensemble du peuple) RQ: terme «  démocratie » très vaste, impossible à définir, ce qui suscite plusieurs débats (démocratie grecque démocratie athénienne par exemple) SECTION 2 LA NOTION D’ETAT NOTION 3 DEFINITION DE L’ETAT Etat communauté d’hommes + territoire + organisation politique

légalement de la force public mais ceci suppose l’existence du pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique, autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et une société civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l’Etat est que les individus ont nécessairement vis-à-vis de lui Une sphère de liberté importante qui se manifeste dans leur vie économique, dans leur vie privée et par les libertés publiques. 2. L’Etat est un pouvoir