Monarchie Parlementaire Définition Claire

d’ordre historique 81 B. Les causes d’ordre social 82 Section 2 - Les constructions fondées sur la séparation 83 §I. Les constructions conscientes 83 A. Le régime présidentiel 83 B. Le régime d’assemblée 84 §II. Le problème du régime parlementaire 85 A. L’évolution historique 85 B. Y a-t-il séparation des pouvoirs ? 87 §III. La tendance moderne à la réunion des pouvoirs 89 A. Le rôle des partis 89 B. La technicité des décisions. 89 C. Les moyens de communications 89 D. La personnalisation

restauration de la monarchie à partir de 1815 et le congrès de VienneALe rétablissement de la monarchieBLe congrès de VienneCUn nouvel ordre européenIILa Restauration en France de 1814 à 1830ALouis XVIII au pouvoirBLes clivages politiques sous la RestaurationCLe règne de Charles XIIILa monarchie de Juillet en France de 1830 à 1848ALes insurrections de 1830BLe règne de Louis-Philippe1L'établissement d'une monarchie constitutionnelle : la Charte de 18302Les institutions de la monarchie de JuilletCL'instabilité

PARTIE 1 : notions introductives à l’étude du droit public Titre 1 : Concepts fondamentaux & definition du concept de droit LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire

sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du dt divin. Le roi tient son pouv de Dieu, il exerce un pouv absolu. Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque s'impose à tout les sujets sans discussion. Pb: pouv individualisé, la disparition du roi fait disparaître tout ses actes. La philosophie des Lumières vient mettre en avant le modèle anglais d'1 monarchie certes

de l'État. En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir de Dieu, il exerce un pouvoir absolu. Par voie de conséquences, les actes du monarque traduisent la volonté du monarque. La propre et la seule volonté du monarque

droit de l’Etat. On ne peut donc pas parler de droit constitutionnel sans parler d’Etat. L’Etat est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception

lesquelles il est possible de convertir des votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Pour Arend Lijphart, le mode de scrutin est l’élément le plus fondamental de la démocratie représentative. M.A. Cohendet définit les modes de scrutin au sens strict comme étant les modalités d’organisation des élections relatives à la répartition des voix émises par les électeurs pour attribuer des sièges aux élus. On donne ici les définitions des différents scrutins : Scrutins majoritaires : selon

en France. Et enfin la France est une société catholique car les sujets doivent avoir la même religion que le souverain et inversement: le catholicisme. C’est une monarchie de droit divin qui tente à l’absolutisme, cela date de François 1er. On peut écrire cela a partir de François 1e.r. Mais en empruntant au droit romain la monarchie va se durcir( code justinien) « le roi est empereur dans son royaume ». On va même emprunter dans le livre « le prince » de machiavel. Il dit que le prince doit avoir

ils vont accepter de se placer sous protection militaire du général NB et pour être mieux protégés on transfère ces conseils de Paris à St Cloud. Les choses se compliquent le lendemain lorsque NB se présente dvt assemblées et veut convaincre parlementaires de lui donner les pleins pouvoirs. Mais NB est un orateur médiocre (ce n'est pas un « tribun », comme Jean Tularque le reconnaît : spécialiste de NB). Il va leur adresser des propos assez brutaux, incohérents donc discours consternant mm pour

de Villepin « La chute»). Chapitre 1 : La crise de l’Ancien Régime ou comment meurt une monarchie Cette crise : Multiforme + Trouve ses causes dans ses abus. ( On veut réformer les abus. Ces abus = L’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIII° siècle. NOTONS : Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques, les