Monarchie Parlementaire Définition Claire

partie de l’enseignement de droit constitutionnel en première année de droit. Elle permet de commencer un travail de « comparatiste ». L’étude sera limitée à deux grands modèles actuels stables : le régime présidentiel des Etats-Unis et le régime parlementaire britannique. ( Imprimer et lire ‘Pouvoir exécutif et législatif au Royaume-Uni’ P Craig et ‘Les dix premiers amendements de la Constitution de 1787’. ( ‘Les institutions des Etats-Unis’ Portelli sont une lecture complémentaire pour compléter

vision géographique générale. Le territoire ne peut se comprendre qu’ à partir de ses dimensions pluridisciplinaires. Le territoire est un tout qui aujourd’hui est au centre de beaucoup de réflexions. On retrouve le concept de territoire dans la définition de l’Etat. c’est un territoire délimité par des frontières. Le territoire apparait aussi comme un lieu de vie, où il se passe des choses. En droit, le territoire est délimité et reconnu ou en voie juridiquement. En DIP, on parle de territoire terrestre

s’affronter deux conceptions du pouvoir : une conception autoritaire et une conception populaire. L’une et l’autre de ces conceptions ont eu à l’emporter par le passé. La Révolution de 1789 s’inscrivait dans la logique populaire mettant fin à une monarchie autoritaire. Mais l’avènement de Napoléon Bonaparte en 1799 consacrait une autre vision, celle-la autoritaire, de l’exercice du pouvoir. On attribue au général de Gaulle d’appartenir au courant autoritaire, mais dans la pratique, sa politique

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

limité. A coté de la démocratie représensative, il arrive que l'on mette en place une démocratie semi-directe, elle prend la forme de référendum ( car le peuple n'élabore pas la loi mais la vote ). I ) La constitution de 1791. - Maintien du roi : Monarchie constitutionnelle. - Pouvoir executif au Roi. - Souveraineté appartient à la nation au travers d'une assemblée. - Assemblée est élue au suffrage censitaire ( payer pour voter ) et détient le pouvoir de voter la loi. - Le roi dispose d'un droit

perçu désormais comme un ensemble de compétence et de prérogative découlant des fonctions dont les gouvernants ont été investit de manière légitime & provisoire. C’est la différence entre un régime monarchiste et un régime républicain. Dans une monarchie absolue pour être roi il fallait être né roi alors qu’un pt de la R est élu et est appelé à exercer cette f° de manière provisoire. Le Dt C° dont l’un des objets 1er est de définir les principes régissant l’organisation et le fonctionnement des

La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui

pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons. Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d'une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières

Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social. Tous les philosophes dénoncent le despotisme et l'esclavage que ce soit par des essais théoriques ou des œuvres littéraires. -Égalité : Ce mot implique l'abolition des privilèges et dénonce les fondements de la monarchie : « aucun homme n'a reçu de la nature le droit de commander » (article « autorité politique », Encyclopédie). -Fraternité : Ce mot suppose tolérance et respect de l'autre. Diderot avec La Religieuse et Voltaire avec son Traité sur la Tolérance dénoncent

invasions. Charlemagne ne se contente plus de protéger contre les invasions musulmanes, mais rajoute une conquête sur les païens et sur les saxons. La monarchie se présente comme un défenseur de l’église et comme un conquérant qui étend le règne de l’Eglise. Charlemagne sera ainsi sacré Empereur à Rome en l’an 800 par le pape. Un Empereur a, par définition, vocation à dominer l’ensemble du monde connu (ensemble de l’Europe): travail de construction Européenne à travers la langue, la culture unifiée qui