Droit constitutionnel

Pages: 18 (4335 mots) Publié le: 24 février 2011
Boniface MUSAVULI
1re DEUG DE DROIT

TD DROIT PUBLIC Lyon le …………………...

« LE CHEF DE L’ETAT DANS LA PENSEE DU GENERAL DE GAULLE »

[…] il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique (…). Il y a là, pour nous, une question de vie ou de mort […]

Cet extrait du discours deBayeux du 16 juin 1946, annonce, douze ans déjà avant l’avènement de la cinquième République, la vision du général de Gaulle des institutions politiques françaises. La France sort alors de la deuxième guerre mondiale et doit se doter d’institutions adaptées pour affronter de nombreux défis au rang desquels ceux de l’après-guerre.
Il est à noter que le lendemain de la deuxième guerre mondialerappelle d’autres épisodes de l’histoire politique de la France qui, à chaque tournant de son histoire, voyait s’affronter deux conceptions du pouvoir : une conception autoritaire et une conception populaire. L’une et l’autre de ces conceptions ont eu à l’emporter par le passé. La Révolution de 1789 s’inscrivait dans la logique populaire mettant fin à une monarchie autoritaire. Mais l’avènement deNapoléon Bonaparte en 1799 consacrait une autre vision, celle-la autoritaire, de l’exercice du pouvoir.

On attribue au général de Gaulle d’appartenir au courant autoritaire, mais dans la pratique, sa politique se trouve nuancée à plus d’un titre. Bien entendu au lendemain de la deuxième guerre mondiale, il n’était point concevable de diriger la France selon un style napoléonien. Encoremoins monarchique. L’aspiration à la liberté était telle qu’une politique autoritaire n’aurait relevé que d’une tentative hasardeuse avec des conséquences politiques imprévisibles. Quelle que fût donc la pensée du général de Gaulle, la démocratie et la liberté devaient être prises en compte.

Néanmoins la personnalité du général de Gaulle est telle qu’il est disposé à engager son charisme dansune pensée somme toute minoritaire, à l’époque, même si – et on s’en rendra compte plus tard - inspirée par un souci de stabilité des institutions et témoignant d’une approche plutôt visionnaire. Au référendum de 1946, le général de Gaulle appelle à voter contre le projet de la nouvelle constitution de la quatrième République qui consacrait la subordination de l’exécutif au bon vouloir dulégislatif. Un régime parlementaire qui fait s’éclipser le chef de l’Etat, tel n’est pas du goût du général de Gaulle. Mais en dépit de son charisme, la constitution est adoptée les communistes, ses principaux alliés pendant la résistance contre l’occupation, ayant choisi le camp des partisans d’une approche parlementaire opposée à l’approche présidentielle.

Ce qui intrigue en particulier nesaurait être la défaite du camp du général de Gaulle à l’issue du référendum. Sur la question, il était assez prévisible qu’en dépit de sa personnalité, sa pensée n’avait pas la chance de l’emporter. Ce qui semble préoccupant en revanche c’est la détermination – à la limite de l’obstination - de l’ « homme de la France libre » à défendre une approche dont tout indique qu’il serait rejeté par sescompatriotes. Mais le général de Gaulle et parmi ceux qui, déjà à l’époque, redoutent les méfaits du régime des partis qui découle du parlementarisme. Tout de même a-t-il à les redouter si fort qu’il doive démissionner ?

Il devient à ce stade impérieux de se demander si la pensée du général de Gaulle par rapport au statut du chef de l’Etat ne représente pas une menace pour la démocratie.L’analyse de cette pensée nous amène à constater effectivement une affirmation de l’institution « président de la République » dans la pensée du général de Gaulle (I) qui néanmoins se trouve assortie d’importantes exigences en matière de démocratie (II).

I. L’INSTITUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : UNE AFFIRMATION DE
L’AUTORITE

Il y a lieu de s’interroger si, n’eussent été les...
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