Monarchie Parlementaire Et Censitaire De 1814 à 1848

Introduction situer la V ème république Elle est faite en réaction par rapport au régime de la 3 et 4eme république, Usa à même constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes

HISTOIRE DES INSTITUTIONS (Plan de cours Pierre BELDA) BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE BABOT (A.), BOUCAUD-MAITRE (A.), DELAIGUE (Ph.), Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses, 2007. MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 2008. MOREAU-DAVID (J.), CHAMBOST (A.-S.), Histoire du droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997

La France entre 1814 et 1871 I/ Un premier XIX ème siècle post révolutionnaire Révolution : événement le plus important de l’époque, antérieur à l’époque. (1789 révolution - 1799 coup d’état de Bonaparte) 1789-1814/15 = époque Napoléonienne. Napoléon → Le «fossoyeur» il met fin au liberté politique/ met fin au pouvoir politique. Pérennise les acquis des la révolution → principe d’égalité/ fin des privilèges ⇒ « Tout les hommes naissent égaux en droits» : la loi est la même pour

contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte de libéralisme aristocratique. Référence à l’Ancienne Constitution du Royaume, qui pour eux limitait le pouvoir du Roi, lequel aurait

proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue une période qui s’appelle le consulat : le pouvoir exécutif est confié a 3 consuls (mais surtout

L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788 : leur réunion est à la base de la Révolution), qui regroupaient

Vie Politique. Introduction générale : Qu'est-ce que la vie politique? - La vie politique a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politique. On parlera des citoyens, des partis politiques. C'est donc le rapport entre ces différents acteurs, et les différents processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale

CONTEMPORAINE INTRODUCTION 1789 → Révolution jusqu’à 1958 ⇒ 15è Constitution La France a le plus de constitutions, tandis que les Etats-Unis n’ont qu’une constitution. On peut scinder la chronologie en 3 phases : 1789- 1848 : De la monarchie constitutionnelle jusqu’à la IIè République 1848-1879 : De la IIè République à la proclamation de la IIIè République. A partir de 1879 : La France adopte un système Républicain parlementaire. Le 19è siècle est marqué par l’affrontement entre les Républicains et les

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le