Monarchie Parlementaire Et Censitaire De 1814 à 1848

communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux:

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une

Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de la démocratie : le rapport entre l’exécutif et

VIE POLITIQUE La vie politique a pour objet de présenter les rapports, les paysages ou encore les acteurs politique. On parlera ainsi des citoyens, des régimes politiques, en effet la vie politique c'est les rapports entre ces différents acteurs et les différents procéssus de particicpation politique (ex: les élections, ou manifestations). Comment les acteurs politique vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir? La vie politique est forcément influencé par une société donné, en effet

le droit, il y a droit privé et droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution

Cours n°2 LES MONARCHIES CENSITAIRES (1815-1848) De 1815 à 1848, on distingue deux périodes (avec des dynasties parentes, mais différentes), Restauration et Monarchie de Juillet, séparées par la révolution de 1830. I) LA RESTAURATION (1815-1830) De 1815 à 1830, on distingue quatre temps : 1815-1816, "Chambre introuvable" ; 1816-1820, tentative libérale avec Decazes ; 1820-1827, retour des "ultras" avec Villèle; 1828-1830, crise qui emporte le régime. A) Le roi et les ultras En 1815, les "ultras"

rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites

restera inchangé, et qui ne sera pas remis en cause. 1. La rév° et l’empire de 1789 à 1815. A La rév° française La philosophie des lumières (XVIII ème siècle), l’esprit de ce siècle st Voltaire, Rousseau, les encyclopédiques, il veulent secouer les préjugés qui sont contraire à la raison et au bonheur. Les rationalistes imposent à la raison, ainsi que les naturalistes qui aspirent a des changements, à la modernité, qui organise selon les principes religieux droit divin, organisé avc une

Loiseau du début du XVIIème siècle écrit que la société française est ordonné en application du projet divin. Chaque personne a une place et une fonction déterminée, une société hiérarchisée où tous les sujets du roi sont repartis en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état. L’appartenance à un ordre va entrainer l’application d’un statut juridique. L’ordre a une connotation juridique et l’ordre est indépendant du niveau de fortune de l’individu. Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie

Chapitre IV : Le parlementarisme 1814-1870 Cette mise en place du parlementarisme se fait progressivement, la France va essayer de trouver le régime qui fonctionnerait enfin après la succession de constitutions. On va donc chercher un équilibre entre la vision que l’on a des constitutions et de la république française mettant le pouvoir législatif en avant durant la Révolution, et les apports de la période Napoléonienne et son fort pouvoir exécutif. On va donc tenter de limiter chacun des