Monarchie Parlementaire

citoyens exercent la souveraineté.    État pourvu d’institutions démocratiques  Doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens.  Monarchie  Régime dans lequel l’autorité politique réside dans un seul individu, et est exercée par lui ou par ses délégués : dictature, empire, monarchie.    État dans lequel le chef de l’État est un roi héréditaire    Despotisme  Forme de gouvernement dans lequel tous les pouvoirs sont réunis dans les mains d’un seul. 

l'Indépendance, et précisément la Constitution de 1962 qui a cristallisé l'essentiel de l'évolution antérieure au protectorat, notamment par l'article 19, le régime politique marocain a toujours consisté en un système de monarchie constitutionnelle où certes l'institution parlementaire mise en place par la Constitution de 1962, dispose, juridiquement s'entend, de prérogatives législatives non négligeables et de pouvoirs fort importants de contrôle du gouvernement, mais qui, malgré toutes les innovations

du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime (la prise de la Bastille) jusqu’en 1848 (seconde république)

pouvoir lui-même. La monarchie absolutiste est un résultat de cela. D’une part il y a une personnification du pouvoir. Il n’y a pas d’autre part de séparation des pouvoirs. Il y a plusieurs principes : - principe d’autorité : les décisions sont prises sans accord du peuple préalable - principe d’orthodoxie : l’idéologie du chef est la meilleure contestable - principe d’exclusivité : décisions s’imposent • Typologie ¤ classiques : - monarchie : régularité, accès au

« rendre » le pouvoir à ceux qui étaient gouvernés. La révolution a éclaté à cause de l’incapacité du pouvoir à s’adapter à des conditions nouvelles. Alors que la plupart des bourgeois de l’époque désiraient une adaptation du pouvoir à une monarchie parlementaire (comme cela s’était fait en Angleterre), la révolution a été une sorte d’accident, dû aux crises économiques (mauvaises récoltes, disettes, etc.) et aux mauvais choix des dirigeants politiques. On peut distinguer plusieurs causes de la révolution:

Tourneux, 1755-1768, tome.2, Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 556-559. Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiés par les soins du Ministre de l'Instruction public (A. N., XIB8951). ; ean Egret, Louis XV et l'opposition parlementaire 1715 — 1714, Paris, Colin, 1970, p. 171-172; Michel Antoine, Louis XV, Paris Fayard, 1989, p. 849-854, où se trouve un très long extrait du discours. On pourra également consulter: Jean- Y ves Guiomar, L'idéologie nationale Nation Représentation

Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui va voir se succéder un certain nombre de régime très différent. C'est le début de l'ère constitutionnelle écrite qui remplace l'absolutisme royal, la monarchie héréditaire et la confusion des pouvoirs. L'Etat moderne repose sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août

monarchisme est définitivement écarté de la scène politique ⦁ Le gouvernement, le sénat et la chambre des députés sont donc républicains, or le président Mac-Mahon est toujours légitimiste, c'est-à-dire conservateur et dans l’attente du retour à la monarchie. Seulement, il ne peut donc plus faire appliquer aucunes de ses décisions notamment de dissoudre la Chambre basse, le Sénat à majorité républicaine, lui empêchant de le faire contrairement à 1877. ⦁ Le 30 janvier 1879, suite à des questions sur

souligne les continuités qui peuvent exister au sein de toute l’époque monarchique et au moins depuis la monarchie capétienne. Continuité dans la constitution monarchique, dans l’idéologie royale, dans l’Etat de justice, dans l’absence d’uniformité dans ce royaume de France. Expression qui a tendance à occulter des éléments durables de la monarchie et qui ont survécu à la révolution française. La monarchie a légué à la construction de l’Etat des éléments fondamentaux qui ont survécu à la révolution française

sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir :