Monopoles Publics

proposant des produits ou services répondant au même besoin que celui à laquelle cherche à répondre l’entreprise par le biais de son offre commerciale. 2°) Les différentes situations de concurrences classique : Nom Situation du marché Exemple Monopole Un seul offreur, une multitude de demandeurs France Télécom, EDF-GDF Oligopole Quelques offreurs, une multitude de demandeurs La distribution, l’automobile, les produits alimentaires Oligopsone Une multitude d’offreurs, quelques demandeurs

stabilité satisfaisante à un système tout le monde le sait, aucun acteur tel que l’état doit interférer, on admet néanmoins aujourd’hui une forme de régulation, nécessaire. (Exemple la lutte contre la formation de monopole tel que « Windows »). De même, cette régulation permet aux pouvoirs publics d’encadrer les marchés et de mettre en œuvre des réglementations qui assurent la sécurité des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. Maintenant que les deux mots clés sont définis nous voulions

devrait inciter les gouvernements à mettre en place des politiques permettant de s'en rapprocher (réduction de l'intervention de l'État dans la vie économique, législation anti-cartellaire, diminution de l'action des syndicats, etc.). Le monopole Nous parlons de monopole lorsque sur un marché libre, et pour un produit donné, il n'y a qu'un seul vendeur en face d'une multitude d'acheteurs agissant individuellement. Il n'existe aucun produit de substitution à celui vendu par le monopoleur. L'expression

contrats Le contrat est un accord de volonté entre deux au plusieurs personne qui crée des obligations. Il est réagi par le principe de l’autonomie de la volonté chacun est libre de conclure au nom le contrat dans e but de protéger l’ordre public le législateur impose la conclusion de certains contrat exemple : assurance En principe, le contrat se forme par le seul échange des consentements des parties. L’offre et l’acceptation de la demande peuvent prend de l’offre peuvent prend

travers le monde, on constate également que le marché du gaz naturel est régies par des monopoles. Ces monopoles sont généralement intégrés verticalement. La théorie des coûts de transactions (1975) a essayé d’expliquer ce phénomène. Selon Olivier Williamson, les marchés ne sont pas efficaces pour organiser les transactions. Economiser les coûts de transactions justifie donc l’émergence et le maintien des monopoles intégrés verticalement pour réduire les coûts générés par l’incertitude et l’opportunisme

devrait avoir la même valeur juridique (valeur constitutionnelle), or, ce n’est pas ce qui ressort de la jurisprudence du CE. Si le principe de la LCI a été reconnu par la jurisprudence, il se heurte néanmoins à l’interventionnisme des pouvoirs publics, en effet, « l’interventionnisme et la liberté du commerce sont objectivement antinomiques » (Michel Guidal). Deux types de menaces émanent en fait de la puissance publique : il s’agit d’une part des réglementation à l’accès et à l’exercice de certaines

marquée par le règne du libéralisme, qui recommence le désengagement de l’Etat des secteurs économiques productifs. En effet La libération économique affecte sérieusement le droit public économique. D’un droit policier (surveillance des operateurs économique, dirigisme) et fortement interventionniste, le droit public économique fait face a un effacement de l’état qui intervient moins dans l’économie . L’Etat doit se contenter de ses fonctions régaliennes, et n’intervenir que dans ce qui est strictement

que la légalisation de la spoliation, le concours apporté au crime par le gouvernement. Toutes les lois instaurant des monopoles industriels ou institutionnels publics ou privés, instituant des subventions ou des taxations, créant des droits de propriété sur de l'intangible, empêchant par la censure ou le monopole la libre circulation de l'information, aboutissent à tromper le public en faveur des détenteurs Qu'est-ce que le libéralisme ? • Bien sûr, chaque mot peut avoir plusieurs sens, selon

droit européen de la concurrence, complété par les droits nationaux des pays d'Europe. Le deuxième est le droit européen incitant les Etats membres à ouvrir à la concurrence divers secteurs où celle-ci n'existait pas en raison en particulier de monopoles étatiques. Il s'agit du processus de libéralisation. C’est le droit économique par excellence : il s’applique aux activités économiques, et les juristes doivent développer une analyse économique pour traiter du droit de la concurrence. C’est un

(conventions de libre échange avec UE, USA, Turquie et Pays Arabes et adhésion du Maroc à l’OMC). • Contraintes endogènes : - Opérateurs plus exigeants sur la qualité des services et sur la vérité des prix, - Intérêt du privé dans la gestion du service public, - Évolutions technologiques rapides qui nécessitent des adaptations systématiques et en temps réel. Pourquoi une réforme portuaire ? (Suite) • Contraintes propres au secteur : - Interférence dans les missions des différents entités concernées