Monopoles Publics

certains procédés de vente : vente avec prime, vente à perte, vente à la boule de neige, publicité mensongère, envois forcés… _ des monopoles et des ententes • Les restrictions à la libre concurrence : abus de position dominante en cas de monopoles ou d’ententes. → Les monopoles : une entreprise est seule sur le marché et bénéficie d’un monopole. Le monopole est souvent le résultat d’une concentration des entreprises par voie de fusion ou de formation de groupe de société. → Les ententes :

du marché et aux problèmes posés par sa délimitation. La liberté d’entrée et de sortie sur un marché (théorie des marchés contestables) permet d’apprécier la concurrence potentielle dans des situations de concurrence imparfaite Les situations de monopole et d'oligopoles ne sont plus considérées comme suspectes puisque la menace exercée par les entreprises absentes du marché peut le faire évoluer à la baisse. I- La théorie des marchés contestables - Définition « Marché contestable » est la traduction

de l’high-tech est un nouveau marché en plein essor depuis le début du XXIe siècle. Ce marché des produits informatiques et électroniques grand public regroupe deux catégories de produits : l’audio, vidéo, supports d'enregistrement, électronique embarquée … et l’informatique. Ce marché constitue le segment le plus dynamique de la consommation grand public On peut se demander si ce nouveau marché peut-être décrit comme un marché de concurrence pure et parfaite, le marché idéal d’après les économistes

institutionnalisé pour former l’équation classique suivante : le service public équivaut à la personne publique et un droit spécial lui est applicable, le droit public. Au milieu des années soixante, ce « new deal » du « wealfare state » est remis en question aux Etats-Unis par la nouvelle théorie économique et notamment l’Ecole de Chicago. En science politique, la vision devient plus négative à l’égard de l’Etat détenteur et incarnation du monopole de l’intérêt général. Enfin, sociologiquement le libéralisme

traduit entre autre par la remise en cause du fonctionnement de certains marchés relevant auparavant de la notion de service public et organisés en ce sens autour de monopoles publics nationaux. Dans ce contexte, on parle de libéralisation. Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l’on ouvre ce secteur à la concurrence et que l’on interrompt le monopole de l’organe qui en détenait les leviers. Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second

l'economie capitaliste. Elle repose sur la liberté du commerce et de l'industrie ainsi que sur la liberté d'entreprendre. Toute personne a le droit d'exercer la profession, le métier, le commerce de son choix. Il existe quelques restrictions d'ordre public. Dans le domaine de la concurrence, le texte de référence est l'ordonnance du 1er décembre 1986. La concurrence déloyale * Elle est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels malhonnêtes et contraire à la loi et aux usages résultant

conseil des marchés financiers et conseil de discipline de la gestion financière, public. * ARCEP : créé par la loi de 1996 pour réguler les secteurs de télécommunication. En 2005, régulation des activités postales. * Autorité de la concurrence : autorité administrative indépendante, spécialisée dans lanalyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur le marchés, pour la sauvegarde de l’ordre public économique. Crées le 4 août 2003. 2) Un ordre construit selon des besoins

nouveau, l’accent est mis sur le caractère déterminant des structures dans le fonctionnement des industries. Le lien avec des préoccupations concrètes du moment est immédiat : par exemple, il s’agit de trouver des arguments pour expliquer que les monopoles publics, lorsqu’ils existent, ne sont pas une structure inéluctable ; ou encore, il s’agit de donner à l’Union Européenne des fondations économiques solides, des structures de marché considérées comme efficaces car concurrentielles. l’étude de la

risque d’arriver à une situation de monopole (dans une compétition, il y a toujours un meilleur qui gagne). D’un point de vue économique le monopole est la pire des situations: monopole produit moins (par rapport CPP), vend plus cher et génère plus de profit, le monopole réduit donc le bien être collectif, situation dans lequel le bien être collectif est le plus réduit. Dans la concurrence néoclassique, comme il y a atomicité du marché, il ne peut pas y avoir de monopole. Notion de bien être collectif

suffisante de concurrence pour les entreprises plus petites. Ce qui caractérise cette nouvelle loi régissant la concurrence, c’est qu’il est en conformité avec les valeurs spirituelles du peuple marocain musulman, visant à éloigner la situation de monopole, la spéculation, la fraude et la révolte contre la culture des priviléges acquis. Ce qui garantie que la personne ne soit pas victime des pratiques déloyales sur le marché marocain afin d’établir une culture concurrentielle et ce à travers des mécanisme