Montesquieu De La Constitution Anglaise

de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la constitution. C’est ce qu’a dit le Conseil Constitutionnel dans plusieurs de ces décisions : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution. », 85-197 DC. On a un étage supplémentaire : la constitution. 1958 : rupture car jusque là, la loi était l’expression de la volonté générale, elle pouvait tout faire. Par exemple se dessaisir

créé la souveraineté nationale : la souveraineté n’appartient plus au roi mais appartient à la nation et qui implique que la loi est faite par le peuple représenté par ses mandataires ou députés. L’idée de la séparation des pouvoirs qui est de Montesquieu dans l’esprit des lois de 1749 est l’idée que le pouvoir exécutif est au service du pouvoir législatif pour appliquer les lois. Section 1 : L’œuvre de la révolution française. Sous-section 1 : Apparition du pouvoir législatif fondé sur la

A-Nouvelle figure de la démocratie la Question qu'on peut se poser est pourquoi les auteurs modernes voient en la démocratie quelque chose d'idéal , a partir de quand cette idée a vue le gout du jour . Historiquement tout part de la crise anglaise entre le roi et le parlement (16e-17e). On se met à combattre l’absolutisme royal et défendre les droits du peuple La puissance publique ne peut, par nature, appartenir à aucun individu mais à l’ensemble des hommes , définition meme du droit

pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé

ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration de ses règles. Celui-ci exerce d’ailleurs un rôle déterminant dans la protection des libertés publiques. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation

classique correspond au dominat (bas empire). On assiste à l’apparition de nouvelles sources de droit qui sont des constitutions impériales : les leges. Le bas empire est la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il

anciens pouvoirs du roi. Ainsi, il n’est pas certain que les français du XVIIIe siècle aient été intimement persuadés du caractère sacré de leur monarque. Ils vivent même tout a fait consciemment le crépuscule des rois thaumaturges, raillés par Montesquieu dans les lettres persanes. Ainsi, la fameuse phrase « le Roi te touche, Dieu te guérit » connaît une évolution significative en devenant « le Roi te touche, Dieu te guérisse », symbole de l’ébranlement des certitudes. Cette désacralisation de la

pouvoir politique réussi à se dégager à la fois de l'emprise des seigneurs féodaux et de celle du Pape. Elle s'inscrit dans une logique continue de différenciation des tâches politiques au sein de la société. Il y a 4 processus concomitants: * La constitution d'une identité politique des individus qui ne se confond pas avec une identité religieuse. Les luttes entre le roi et l'Eglise débouchent non pas sur la fusion des sphères politique et religieuse au profit du prince mais sur la vision de plus en

religieuses et temporelles, la liberté, l’égalité, la propriété et la sûreté (sécurité des personnes des biens physiques, garanti de la liberté, la tranquillité de l’esprit et le repos de l’âme.) On a considéré en 1804 que le code civil était la constitution civile de la France. Il régit les rapports entre particuliers. Le but est de reconstruire un ordre politique et civil. Pour ce qui est de l’ordre politique la reconstruction ne se fait pas n’importe comment, elle se fait par la Loi et le Droit

inviolable et sacré des droits individuels et sur l’observation des droits et la garantie du maintien de la constitution à venir et du bien commun. De plus, il confère à chaque homme un statut de citoyen. Il donne naissance à l’État contemporain puisqu’il rompt avec les principes de l’Ancien Régime. Elle a été rédigée pour faire en sorte de garantir au peuple les bienfaits de leur future Constitution. Cette déclaration, oeuvre majeure du XVIIIe siècle, est toujours aussi importante de nos jours. Elle