Montesquieu L Esprit Des Lois De La Puissance Des Peines

juridique va de pair avec l’unification politique. Dans son ouvrage il recherche les principes communs à chaque institution judiciaire et il les formules en de brèves maximes. Le deuxième grand nom est celui de Jean Domat : dans les années 1680 appelé lois civiles dans leurs ordres naturel. Dans cet ouvrage il dresse une synthèse juridique de toute la législation de droit public et privé et de tout l’ordre coutumier. C’est la première grande synthèse. Tous ces auteurs sont avant tout des praticiens.

il veulent rompre avec la sévérité et l’inégalité. Ils sont épris des idées des Lumières, à savoir Montesquieu 1748 Esprit des Lois et Beccaria 1764, Traité des délits et des peines. Ainsi ils vont poser 4 grands principes du Droit Pénal dans la DDHC : {draw:frame} Légalité des délits et des peines {draw:frame} Non rétroactivité de la loi pénale plus sévère. {draw:frame} Nécessité des peines {draw:frame} Egalité des citoyens devant la loi. C’est aussi durant cette période de droit «

personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une peine. Quelles sont les conditions de la responsabilité pénale ? Quelles sont les différentes peines qui existent ? Le droit pénal est une matière juridique très familière, la plus connue. Le droit pénal est le reflet de notre culture, de nos valeurs, de nos mœurs, il évolue. Des débats à l'heure actuelle (dépénaliser = on décide qu'une infraction

On peut cependant s’interroger sur la légitimité de cet acte, l’opinion qui décide est-elle compétente et suffisamment éduquée pour cette tâche ? La politique est-elle suffisamment valorisée, et l’opinion y accorde-t-elle un intérêt suffisant? Les lois ainsi décidées sont-elles justes, morales et orientées vers l’intérêt général ou simplement expression des passions de la majorité ? Nous étudierons tout d’abord l’opinion dans le sens « expression de la volonté générale ». « Le but de toute

faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre 1 : Les droits orientaux : des droits révélés et casuistiques Les sources sont extrêmement nombreuses, beaucoup de textes législatifs et de tablettes (lettres officiels). Dans les droits orientaux, il n’y

dans une de ses pièces : Dialogue entre un plaideur et un avocat : « Je suis de Paris et on m’a fait étudier pendant 3 ans les lois oubliées des l’ancienne Rome, ma coutume me suffirait s’in n’y avait pas dans notre pays 144 coutumes différentes. » Essaie sur les mœurs : « L’empire Romain mérite notre attention car les Romains étaient les législateurs et maitres de lois qui sont encore en vigueurs. » La 1ere vertu du Droit Historique est de nous apprendre le relativisme : aucun système juridique

branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat, des agissements de nature à créer un trouble dans la société . Il étudie les conditions générales de l’incrimination et les règles générales sur la fixation des peines. Il détermine les différentes catégories d’infractions, leur régime juridique et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale et il établit la liste des sanctions pénales et leurs modes d’application. Incriminer : déterminer les conditions

ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme et des libertés publiques Chapitre 1: Origines composites des droits de l'homme. On regardera les éléments d'émergences, les livres, la généalogie..

de leur sensibilité morale. Cette inégalité n’a eu d’autre origine que l’abus de la force, et c’est vainement qu’on a essayé depuis de l’excuser par des sophismes. Nous montrerons combien la destruction des usages autorisés par le préjugé, des lois qu’il a dictées, peut contribuer à augmenter le bonheur des familles, à rendre communes les vertus domestiques, premier fondement de toutes les autres, à favoriser les progrès de l’instruction et surtout à la rendre vraiment générale, soit parce qu’on

des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires. Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou