Montesquieu Pour Regle Generale

à le limiter et ce par l'organisation. SECTION 1: L'organisation du pouvoir § 1 : La séparation des pouvoirs Cette idée date d'y il a longtemps. Elle a été affinée vers le 17ème 18ème s. J. LOCKE ou MONTESQUIEU, nobles et magistrats. En Angleterre, les pouvoirs sont déjà séparés. MONTESQUIEU va observer ce qu'il se passe là bas. Il va écrire « l'esprit des lois » ou il va décrire les institutions idéales. « Tout homme qui a du pouvoir à tendance à en abuser. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil. « Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». Cette citation de Montesquieu, philosophe français des Lumières, pose très clairement les limites du rôle du juge. Ces dernières sont confirmées au regard du Code civil par les articles 4 et 5, qui y occupent une place de choix. Ces articles édictent à l’encontre du juge deux prohibitions, celle de le contraindre à statuer même quand la loi est imparfaite et celle

aussi une jurisprudence qui était considérée comme une source de droit. Mais la coutume était une source beaucoup plus importante du droit que la loi, la jurisprudence et les arrêts de règlement. Les juristes d’aujourd’hui considèrent en général qu’il y a deux sources du droit qui sont indiscutables : la loi et la coutume. Certains y ajoutent la jurisprudence mais c’est une question controversée. En effet, la jurisprudence est constituée par l’ensemble des solutions adoptées par les tribunaux

instruire et recourt aux tournures de l’ordre, du conseil, à un discours logique. Figures de styles : Comparaison : rapport des éléments. Métaphore : image qui consiste à identifier deux termes par le biais d’une comparaison. Allégorie : ide générale ou abstraite mise en scène sous la représentation concrète ou métaphore animée. Personnification : procédé qui consiste à attribuer un comportement humain, à une idée, objet ou un animal. Métonymie : deux réalités sont liées par proximité. Synecdoque :

Accroche : au18ème Montesquieu avait une vision bien précise et extrêmement limitée du rôle des juges, en effet il affirmait que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimé qui n’en peuvent modérer la force ni la rigueur, au point que la puissance de juger serait en quelque sorte nulle » Cette conception procède de l’idée qu’en prononçant le jugement au terme d’un raisonnement silogique, le juge se bornerait à appliquer méthodiquement aux

et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" Montesquieu . En effet, la construction du régime présidentiel américain remonte à 1787 en effet, les constituants américains en 1787 ont à l'esprit la connaissance qu'ils ont des institutions anglaises et de la séparation entre le roi, son gouvernement et le Parlement. Mais ils sont surtout influencés par l'idéologie des Lumières et se référent à Locke et Montesquieu: Il faut diviser le pouvoir, pour éviter l'arbitraire. Limitée dans

LE DECLIN DE LA LOI A L’EPOQUE CONTEMPORAINE « Il ne faut légiférer que d’une main tremblante. » Montesquieu Le terme de « loi » peut être envisagé sous deux aspects : l’un matériel, l’autre formel. Formellement, la loi est l’acte voté par le parlement selon la procédure parlementaire ; matériellement, son contenu importe, on s’intéresse à la manière dont elle formule la disposition. Jusqu’à une époque récente, la France était considérée comme un pays modèle pour son droit. Aussi, en Chine,

l'humanité. La hiérarchie selon certains est une loi de la nature et c'est ce qui a alimenté les théories de Darwin notamment. - Théories fondées sur la raison: le détenteur du pouvoir doit agir conformément au bien commun en se soumettant à l'intéret général. Il existe plrs degré de dév de ce pouvoir: - 1ere étape : à l'origine c'est un pouvoir anonyme ou diffus, il n'estexercé par personne mais s'impose qd meme à ts les membres du groupe. Tel parait avoir été la situation des sociétés archaiques

Chapitre 1: Présentation générale du droit et du système juridique Introduction: Le Droit existe partout, même chez les êtres humains car nous sommes des animales grégaires et que nous avons le besoin de rentrer en contact avec nos semblables. Il existe donc par exemple un droit informelle entre les amis. Le principe est que nul personne n'est sensé ignorer la loi au risque de subir un échec de l’État sociétal. Cependant, le droit peut être intuitif comme par exemple le droit de la famille

la base des éléments objectifs fournis pour effectuer une appréciation globale constitue un principe général du droit. On note ainsi la volonté de l’arrêt de ne pas se situer sur le terrain d’une conception subjective de l’équité, selon laquelle l’arbitre statue en fonction de son seul sentiment de l’équité, mais de consacrer une conception objective de l’équité : l’arbitre se réfère à une règle qui, elle, s’appuie sur l’équité (sur cette distinction, cf. par ex. Ch. Jarrosson et F.-X. Testu, V°